Le Plan National de Gestion Du Risque et d’Efficience du Système de Soins (PNGDRESS) pour 2018-2019 doit permettre de réaliser les 4,165 milliards d’euros d’économies attendus sur les dépenses d’Assurance Maladie en 2018.
Pour mémoire, c’est la loi de santé de 2016 qui a substitué le PNGDRESS au contrat pluriannuel de gestion du risque conclu entre l’Etat et l’UNCAM qui fixait depuis 2010 des objectifs de maîtrise des dépenses communs aux réseaux de l’Assurance Maladie et des ARS. Le PNGDRESS fixe « des objectifs pluriannuels de gestion du risque et d’efficience du système de soins communs aux trois régimes de l’UNCAM », déclinant dans des programmes nationaux « les actions concourant à la mise en œuvre de ces objectifs et relevant de chacun des signataires ».
Les 4,165 milliards d’économies attendus pour cette année se répartissent selon quatre grandes thématiques :
Structuration de l’offre de soins : 1,465 milliard d’euros, dont 250 millions d’euros attendus de la structuration des parcours de soins efficients et 1,215 milliard de l’amélioration de la performance interne des établissements.
Pertinence et efficience des produits de santé : 1,490 milliard d’euros
Pertinence et efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transport : 240 millions d’euros
Contrôle et lutte contre la fraude : 90 millions d’euros
En outre, d’« autres mesures » devraient générer 545 millions d’euros d’économies.
Ces quatre grandes thématiques sont elles-mêmes découpées en 24 grands axes, détaillant au total 84 mesures.
Le chapitre de la structuration de l’offre de soins compte quatre axes : renforcer la pertinence des prises en charge ; assurer la continuité des parcours de santé en structurant l’offre dans les territoires ; favoriser la performance interne via la coopération, la mutualisation ou le regroupement des structures ; renforcer l’efficience des processus d’achats.
Quatre axes également concernant la pertinence et l’efficience des produits de santé :
1. Assurer la cohérence et la continuité des prescriptions à l’hôpital, en établissements et dans les services médico-sociaux (SMS) et en ville.
2. Agir pour une structure de la prescription plus responsable en établissements, en EMS et en ville.
3. Mieux connaître l’usage des produits en vie réelle pour mieux accompagner les professionnels.
4. Renforcer les interactions entre professionnels de santé et patients.
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) indique que les objectifs du PNGDRESS s’inscrivent « dans le cadre fixé par la stratégie nationale de santé » en déclinant les priorités du « plan d’appui à la transformation du système de santé (plan ONDAM) sur la période 2018-2022 ». « Structuré autour des orientations définies par l’UNCAM, il doit contribuer à atteindre l’objectif de plus de 18 milliards d’euros de surcoût à éviter sur les cinq années à venir », précise la DSS.
Le plan ONDAM doit permettre d’assurer, compte tenu de la hausse tendancielle des dépenses d’Assurance Maladie, un ONDAM contenu sous les 2,3 % durant la période 2018-2022.