Chère consœur, Cher confrère,
Comme annoncé dans une précédente circulaire, nous revenons vers vous concernant la mise à jour suite à l’épidémie de Covid-19 du document unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire pour les cabinets médicaux depuis 2001.
Un peu d’histoire…
En France, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du Travail.
Pour en savoir plus… lisez les Recommandations de la CCHSCT relatives à la réalisation du DUERP
Forme et mise à jour…
L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à toute entreprise ou association qui emploie au moins un salarié. Cet outil est plus qu’une obligation réglementaire : il permet de faire l’état des lieux, dans son entreprise, des dangers et des risques professionnels pesant sur chacun des salariés.
Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique. L’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc.) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique.
Le document unique doit être mis à jour :
- au minimum une fois par an
- lors de tout changement de situation
- après chaque accident du travail
L’impact du Covid-19…
A partir du moment où nos cabinets reçoivent du public, il y a un risque pour le personnel et pour les patients d’être infectés au Covid-19, il faut donc préciser dans le document unique les mesures prises pour éviter toute contamination.
Nous vous proposons 2 modèles du DUERP (annexe 1 et annexe 2) comme base de travail, utilisable en l’état ou que vous pouvez faire évoluer ou modifier en fonction de votre cabinet et de l’évolution de la pandémie au niveau du territoire.
Ce document est volontairement exhaustif afin de répondre notamment aux régions fortement impactées. Il a été élaboré en collaboration avec le docteur Philippe Lang, cardiologue en Alsace.
A venir…
Un dossier complet et pratique sur les obligations réglementaires (affichage, convention collective, normes d’accessibilités aux personnes handicapés…) dont tout cabinet médical doit s’affranchir fera l’objet d’une publication sur la revue mensuelle du Syndicat National des Cardiologues.
Suivez-nous et n’oubliez pas d’adhérer ICI !
Confraternellement.
Dr Marc Villacèque. Président du Syndicat National des Cardiologues
