La financiarisation du secteur de la santé préoccupe de plus en plus les pouvoirs publics. Les radiologues et les ophtalmologistes y sont déjà confrontés. On pourra se reporter au dossier spécial consacré à ce sujet dans le n°456 de la revue Le Cardiologue.
C’est au tour du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) de tirer la sonnette d’alarme, deux ans après les académies de médecine et de pharmacie.
Lors d’une audition au Sénat le 8 avril dernier, leurs représentants ont appelé les pouvoirs publics à mettre en place davantage de mesures législatives et réglementaires pour lutter contre la financiarisation du secteur de la santé, notamment en empêchant les non-professionnels d’entrer au capital des SEL (Société d’exercice libéral).
Rappelons que le cadre légal actuel est censé limiter la participation des fonds non professionnels à 25 % du capital des SEL. Cette règle est cependant contournée par le biais de montages juridiques et financiers complexes dénoncés par la Cnam dans son rapport charges et produits 2023 et dont les professionnels de santé et les instances ordinales n’ont pas toujours les moyens d’évaluer les risques. Or ces montages peuvent conduire à une perte de contrôle des professionnels de santé libéraux et menacer leur indépendance : mise en place d’un conseil de surveillance contrôlant l’ordre du jour des assemblées, pouvoir de limitation du président engagements des associés exerçants à céder leurs actions au tiers investisseur, …
Au-delà des médecins, la financiarisation de la santé représente également une menace pour les patients et la santé publique dans la mesure où elle peut conduire les centres à faire leurs choix en fonction de la rentabilité des actes et non des besoins de la population. Ainsi dans le secteur de l’imagerie, certains centres peuvent ne plus réaliser certains actes comme la biopsie du sein ou l’échographie de la thyroïde.
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