TicPharma – Léo Caravagna – Le Conseil d’Etat a rejeté le 21 septembre, sur la forme, un référé visant à suspendre la collecte et le traitement de données Covid-19 par le Health Data Hub.
Cette requête demandait au juge des référés « d’ordonner la suspension de la centralisation et du traitement des données en lien avec l’épidémie de Covid-19 » par le Hub, « ainsi que toutes mesures utiles pour garantir l’absence d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales » du fait de l’utilisation de celles-ci.
Elle était portée par plusieurs entreprises et associations de défense du logiciel libre dont le Conseil national du logiciel libre (CNLL), ainsi que le Syndicat de la médecine générale (SMG), non représentatif, l’Union française pour une médecine libre (UFML), le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), le collectif de médecins et informaticiens Interhop et des associations de patients.
Le même groupe avait déposé au printemps une requête similaire visant à annuler la collecte et le traitement de données Covid-19 par le Health Data Hub, qui avait été en grande partie rejetée par le Conseil d’Etat. Il s’oppose au choix de la solution cloud Azure de Microsoft comme prestataire d’hébergement du Hub, que la directrice de celui-ci, Stéphanie Combes, a défendu. [En savoir plus]
