Les Sénateurs ont adopté la loi Rist après en avoir modifié plusieurs points importants.
L’article 1er sur la primo-prescription a ainsi été modifié pour l’autoriser pour des actes et traitements définis après avis de l’Académie de médecine, de la HAS et des représentants des professions, et par décret du Conseil d’Etat.
Modification des mesures concernant les paramédicaux
De même, les sénateurs ont supprimé la distinction instaurée par les députés entre IPA spécialisés et praticiens. Ils estiment par ailleurs que les CPTS ne devraient pas figurer parmi les structures autorisant l’accès direct à tous les paramédicaux concernés par la loi et ont également fait passer à 5 le nombre de séances en accès direct chez le kiné au lieu des 10 proposées par les députés.
Les médecins respirent un peu mieux
Les Sénateurs ont de plus ajouté une indemnisation pour les médecins au titre des rendez-vous non honorés (le principe d’une telle indemnisation pose toutefois plusieurs questions) et ont supprimé les dispositions relatives à la responsabilité collective des professionnels et logiquement, l’article sur la « valorisation de l’engagement territorial des médecins ». Enfin, les occupants du Palais de Luxembourg ont supprimé l’article sur l’accès direct au spécialiste.
Le texte est retourné à l’Assemblée Nationale le 15 février. Il y est examiné par la Commission des Affaires sociales avant de repasser devant l’ensemble des députés.
Nathalie Zenou
© Sénat.fr
