L’APC aujourd’hui… et demain ?

Le texte actuel (convention de 2016)

Avis ponctuel de consultant

Conformément à l’article 18 des dispositions générales de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), l’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant.

Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge d’instaurer les prescriptions sauf urgence ou cas particuliers et d’en surveiller l’application.

L’avis ponctuel de consultant effectué par le médecin correspondant à la demande explicite du médecin traitant est facturé dans les conditions définies à l’article 18 des dispositions générales de la NGAP et à l’article 28.3.5 de la présente convention.

Valorisation de l’avis ponctuel de consultant

L’avis ponctuel de consultant effectué par le médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant est facturé dans les conditions définies à l’article 18 des dispositions générales de la NGAP.

• Sa valeur est portée de 46€ à 48€ au 1er octobre 2017 puis à 50€ au 1er juin 2018.
• Sa valeur est portée de 57,50€ à 60€ au 1er octobre 2017 puis à 62,50€ au 1er juin 2018 pour l’avis de consultant réalisé par un psychiatre, neuropsychiatre ou un neurologue.
• Sa valeur est fixée à 69€ pour l’avis de consultant réalisé par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

L’APC en cardiologie en février 2024

La tarification de l’APC prévue par la convention de 2016 a été majorée de 50 à 55€ au 1er avril 2022 puis à 56,50€ au 1er novembre 2023 dans le cadre du règlement arbitral.

Par ailleurs, l’article 18 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)  précise dans sa version de février 2024 les conditions d’application de l’Avis ponctuel de consultant (APC) dans le cadre du parcours de soins.

Les mesures concernant la cardiologie sont les suivantes :

• L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant.
• Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions.
• Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie. Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d’autres actes effectués dans le même temps, à l’exception de l’électrocardiogramme (DEQP003).
• Le médecin traitant s’engage par ailleurs à ne pas solliciter, pour un patient donné, un avis ponctuel de consultant de même spécialité et pour la même pathologie, plus d’une fois tous les 4 mois ; dans le cas où il juge nécessaire de solliciter un nouvel avis ponctuel dans ce délai, il en informe dans le même temps le service du contrôle médical.
• La cotation d’un avis ponctuel de consultant ne s’applique pas aux consultations réalisées dans le cadre de prises en charge protocolisées (soins itératifs) ou de séquences de soins nécessitant l’intervention successive de plusieurs intervenants sans passage par le médecin traitant.

Il existe des dérogations quant à l’application de cet avis :

• Lorsqu’un médecin spécialiste correspondant a besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et la seconde est valorisée par une CS. Ce médecin ne facture jamais d’actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant, autres que ceux autorisés, comme le précisent les principes ci-dessus.
• Lorsque le médecin spécialiste a besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant. Dans ces deux cas, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l’avis ponctuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au médecin traitant.
• Lorsqu’un médecin spécialiste correspondant a rendu un avis ponctuel de consultant et que l’état du patient nécessite, pour la même pathologie et avant la fin du délai de 4 mois, une consultation complexe ou très complexe, au sens de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, il peut facturer celle-ci selon les conditions définies aux articles 15.8 et 15.9 de la NGAP.

Champ et honoraires

• Médecins spécialistes : L’avis ponctuel de consultant est accessible aux spécialistes suivants : médecins anciens internes d’un centre hospitalier régional faisant partie d’un centre hospitalier universitaire, médecins titulaires d’un certificat d’études spécialisées ou d’un diplôme d’études spécialisées et ayant obtenu à ce titre la qualification de spécialiste dans la discipline où ils sont consultés, médecins spécialistes qualifiés en médecine générale par l’Ordre des médecins, agissant à titre de consultants, à la demande explicite du médecin traitant.
• Honoraires : L’avis ponctuel de consultant peut être facturé, s’il répond aux conditions rappelées au paragraphe ci-dessus intitulé « Principes » : APC : Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet du médecin spécialiste ; APV : Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade

Le texte proposé par l’Assurance-maladie pour la nouvelle convention

Revalorisation et contour de l’APC

Les partenaires conventionnels entendent valoriser l’avis d’expertise du médecin spécialiste.
L’avis ponctuel de consultant APC est revalorisé à 60 € et l’APY* est revalorisé à 67,5€. L’avis ponctuel de consultant APU est revalorisé à 74 €. Ces avis sont définis à l’article 18 B des dispositions générales de la NGAP.
La cotation APY est également ouverte aux médecins spécialistes de gériatrie.

La formulation définive proposée à la signature qui bloque donc toutes possibilités d’APC pour un patient adressé par un autre spécialiste est la suivante.

Lorsqu’à la demande du médecin traitant, le médecin correspondant est sollicité pour un avis ponctuel de consultant, il adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge d’instaurer les prescriptions, sauf urgence ou cas particuliers, et d’en surveiller l’application. Dans le cadre de l’hospitalisation et lorsqu’un patient n’a pas de médecin traitant, le médecin spécialiste peut facturer un avis expertal dans les mêmes conditions qu’un médecin correspondant, selon des modalités définies dans la liste des actes et prestations. 

Les partenaires conventionnels engageront, dès l’entrée en vigueur de la présente convention, un travail sur le champ de l’avis ponctuel de consultant pour proposer des évolutions afin d’améliorer la qualité, la simplicité et la pertinence du parcours de soins des patients. Un groupe de travail dédié à ce sujet rendra ses conclusions et ses préconisations avant l’été 2025. 

Situations particulières

Afin de lutter contre l’antibiorésistance, les partenaires conventionnels proposent que les médecins spécialistes en maladies infectieuses et tropicales puissent facturer un APC pour un patient hospitalisé en cas d’avis d’expertise sur une antibiothérapie (consigné dans le dossier du patient et le compte-rendu d’hospitalisation), dans la limite d’un seul APC au cours du séjour.

Par ailleurs, dans une logique de gradation de l’expertise rendue il est proposé d’inscrire la possibilité de facturer un APC lorsqu’un patient a besoin d’être vu en consultation physique dans les 3 mois suivant la télé-expertise demandée par le médecin traitant.

Nathalie Zenou

(*) APY : avis ponctuel de consultant au cabinet (ou à domicile) pour les psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues