345 – Inscrite dans la Loi d’août 2004 et lancée en 2006 sous la responsabilité de la HAS, l’accréditation des médecins est une démarche nationale de gestion des risques médicaux, organisée par spécialité, volontaire, et dont l’objectif est de prévenir ou limiter les conséquences d’événements indésirables médicaux, en déclarant les événements porteurs de risque, les presque accidents.
Cette démarche concerne les médecins exerçant l’une des vingt et une spécialités ou activités dites « à risques » en établissement de santé (cf. décret du 21 juillet 2006).
Les quelque 7 085 médecins accrédités à ce jour exercent essentiellement la chirurgie (orthopédique, viscérale, plastique ou vasculaire), l’anesthésie-réanimation ou la gynécologie obstétrique. Le dispositif est fondé sur le principe de la cogestion avec les structures professionnelles. Pour chaque spécialité, l’Organisme d’Accréditation (OA) élabore les référentiels de gestion du risque et guide les médecins dans les procédures d’accréditation quelque peu complexes.
Depuis cet été, les spécialistes en cardiologie interventionnelle qui souhaitent s’engager dans cette procédure peuvent le faire grâce à Cardiorisq, organisme d’accréditation agréé mis en place par le Conseil National Professionnel de la Cardiologie (CNPC), et accessible sur le portail de la HAS (accreditation-des-medecins.fr).
« La démarche d’accréditation, c’est l’entrée de la culture de la gestion des risques dans la pratique médicale », commente Olivier Piot.
Cardiologue spécialisé en rythmologie au centre de cardiologie de Saint-Denis (93), Olivier Piot préside la commission d’accréditation de Cardiorisq. « Il s’agit d’une démarche volontaire, individuelle, qui consiste en un retour et une analyse d’expériences des pratiques, et constitue un corpus exploitable pour faire évoluer les recommandations ou en faire émerger de nouvelles, le but ultime étant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Nous allons donc de la pratique vers l’académique et non l’inverse, ce qui est très nouveau. »
Eviter un événement mettant le patient en situation de risque
Concrètement, les praticiens engagés dans la démarche d’accréditation doivent documenter dans une base de données nationale, la base REX, deux Evénements Porteurs de Risque (EPR) par an. Le médecin y accède grâce à un mot de passe et un login, la transmission et la description des événements se font dans un complet respect de l’anonymat et de la confidentialité. Un de ces deux EPR est « ciblé », c’est-à-dire qu’il concerne une des situations à risques retenues par le CNPC-Cardiorisq, et un non ciblé, choisi librement dans sa pratique. Les situations à risques retenues pour cette année sont : – l’évaluation insuffisante du risque hémorragique et thrombotique d’un patient avant la mise en place d’un stent actif ; – la défaillance dans la prise en charge d’un patient sous anticoagulant ou antiplaquettaire (situation à risques interspécialités) ; – l’absence du matériel adapté à la procédure et à la cardiopathie congénitale explorée.
« On entend par EPR un événement évitable mettant en risque le patient, mais sans dommage pour lui , précise Olivier Piot. On a mis un patient dans une situation à risque qu’on aurait pu éviter, mais il n’y a pas eu de conséquence dommageable. L’exemple le plus parlant peut-être est l’intervention pratiquée sur un patient n’ayant pas arrêté la prise d’anticoagulant. »
Outre cette déclaration d’EPR, le candidat à l’accréditation a aussi l’obligation de participer à des congrès ou à des actions de formation continue, et de participer à une revue de mortalité et de morbidité (activité interspécialités). Facultativement, il peut aussi participer à un registre national. « Au bout d’un an, explique Olivier Piot, un bilan d’accréditation est fait, qui comporte notamment l’analyse des EPR entre pairs. Si ce bilan est favorable, la Haute Autorité de Santé délivre l’accréditation. Le médecin poursuit la démarche et un nouveau bilan a lieu au bout de quatre ans. » Autrement dit, un médecin n’est pas accrédité une fois pour toutes, mais engagé dans une démarche qui fait partie intégrante de sa pratique. « L’exemple toujours cité est celui des pilotes d’avion dont l’accréditation est en quelque sorte perpétuellement remise en jeu, souligne Olivier Piot. Ce n’est pas une démarche culpabilisante, c’est un mouvement global de la pratique médicale vers une culture de la gestion du risque et du retour d’expérience. L’intérêt en est personnel, mais aussi institutionnel, puisqu’il permet de bien connaître les risques de la pratique. Elle valorise la certification des établissements en valorisant les compétences et l’image d’excellence. L’articulation avec les CME est d’ailleurs importante. »
On sait en effet que la loi HPST a considérablement renforcé la responsabilité des CME à l’égard de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques médicaux. Président de la conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée, Jean-Luc Baron insiste sur la nécessité d’élargir aujourd’hui le dispositif de l’accréditation au-delà de la verticalité des spécialités, d’une part entre les OA grâce aux commissions risques interspécialités, d’autre part, au coeur des établissements, grâce aux CME. Jean-Luc Baron appelle à un renforcement de la coopération entre les CME et les OA. ■
