Le règlement arbitral élargit le recours au dispositif des assistants médicaux

Les assistants médicaux peuvent exercer trois types de missions :

• des tâches de nature administrative ;
• des missions en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation (aide à l’habillage, prise des constantes, enregistrement de l’électrocardiogramme, préparation du dossier administratif… ) ;
• des missions d’organisation et de coordination (prise de rendez-vous…).

Un dispositif encore peu connu

La convention médicale de 2016 prévoyait des aides à l’emploi pour encourager le recrutement des assistants médicaux. Ces aides ont été mises en place par l’Assurance-maladie en 2019 et 4 304 contrats ont été signés à ce jour, 77 % par des médecins généralistes et 23 % par d’autres spécialistes majoritairement des cardiologues. Pour les premiers contrats signés, une augmentation moyenne de près de 10 % de la patientèle médecin traitant a été constatée.

Le règlement arbitral encourage le recours aux AM

Le règlement arbitral (RA) élargit et assouplit le dispositif qui devient accessible aux médecins de secteur 1 et de secteur 2 OPTAM. L’obligation de pratiquer en exercice coordonné, en exercice regroupé ou en zone sous-dense, disparaît.

Par ailleurs, le RA permet désormais le recrutement de l’assistant médical directement par le médecin ou par l’intermédiaire d’un groupe de médecins libéraux ou d’une structure organisée en groupement d’employeurs.

On note que le montant de l’aide de l’Assurance-maladie :

• diffère selon que l’assistant médical travaille à temps plein ou à mi-temps ;
• est pérenne ;
• est dégressif les deux premières années ;
• est modulé à compter de la 3e année, en fonction de l’atteinte par le médecin des objectifs d’augmentation de sa patientèle ou de sa file active, qui dépendent de leur taille initiale. Si le médecin atteint ses objectifs, le montant de l’aide versée par la Cnam varie entre 36 000 € et 10 500 € selon la taille de la patientèle.

Nathalie Zenou