S’appuyant sur les résultats d’un sondage, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a élaboré vingt propositions concrètes organisées autour de cinq grandes priorités qu’elle soumettra aux candidats à l’élection présidentielle. Une façon de faire entendre les professionnels libéraux dans le débat public.
Lors de son congrès en fin d’année dernière, l’UNAPL a présenté les résultats d’un sondage effectué par Harris Interactive auprès des professionnels libéraux. Il en ressortait, sans trop de surprise, que ces derniers font montre d’une inquiétude importante et grandissante concernant l’avenir de leur activité et estiment n’être que trop marginalement présents dans le débat public.
Et en ces temps de campagne électorale, les professionnels libéraux ne se retrouvent que très rarement dans les programmes des candidats à la magistrature suprême : seuls 9 % estiment que ces derniers prennent en considération les attentes des entreprises de moins de 20 salariés alors qu’ils sont 87 % à penser qu’ils font la part belle aux grandes et très grandes sociétés.
Nul doute que les médecins se retrouveront dans ces résultats, tout comme ils se retrouveront dans les mesures que les professionnels libéraux attendent de voir porter, en priorité, par les candidats à l’élection présidentielle : la mise ne place d’une équité fiscale et sociale entre professions libérales et autres secteurs (77 % « tout à fait prioritaire »), la simplification des normes et des démarches administratives (76 %) et, dans une moindre mesure, l’allègement du coût du travail (71 %).
Forte de ces résultats, l’UNAPL a formalisé vingt propositions concrètes et d’application immédiate, qui reflètent les attentes du secteur en matière de gestion de l’entreprise libérale, de fiscalité, de réglementation et d’avenir. Ces propositions s’organisent autour de cinq grandes priorités : donner à chaque jeune un avenir et de l’espoir ; favoriser le développement des entreprises libérales de proximité ; garantir une fiscalité équitable pour les entreprises libérales ; préserver la qualification et la réglementation des professions libérales ; renforcer la protection sociale des professionnels libéraux. L’ensemble des propositions est consultable sur le site de l’UNAPL, mais quelques-unes d’entre elles intéressent plus particulièrement les médecins.
S’agissant des jeunes, l’UNAPL propose notamment d’accompagner leur installation. Soulignant que « très diplômés et qualifiés pour exercer leur métier », ils sont « rarement préparés à la réalité de la gestion d’entreprise », elle estime qu’il est « plus que jamais indispensable de soutenir les démarches de création d’entreprises par des formations, qui constitueront la boîte à outils leur permettant d’assurer la viabilité de leur entreprise ». Au chapitre de l’équité fiscale, l’UNAPL constate qu’ « un programme de réduction progressive de l’impôt sur les sociétés est engagé à partir de 2017 (taux maximal abaissé de 33,33 % à 28 % dans une limite de 75 000 euros de bénéfice) », mais qu’aucune mesure d’allègement n’a été corrélativement prévue pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu. « La simple équité commanderait que les exploitants individuels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) se voient accorder un avantage équivalent prenant la forme d’un abattement de 5,33 % sur leurs bénéfices imposables », conclut l’UNAPL.
L’UNAPL réitère des demandes déjà exprimées. Ainsi demande-t-elle de supprimer « la dérive répressive des Organismes de Gestions Agréés » (Associations de Gestions Agréées pour les professionnels libéraux, dont les médecins) autorisées à pratiquer des Examens Périodiques de Sincérité (EPS) qui ressemblent fort à des contrôles fiscaux. L’UNAPL réitère également sa demande d’ « interdire l’accès partiel aux professions réglementées libérales pour empêcher le démantèlement des professions libérales par bloc d’activité ». Enfin, au chapitre du renforcement de la protection sociale des libéraux, l’UNAPL « souhaite en priorité que les professions libérales bénéficient d’une meilleure prise en charge des congés maternité et paternité ». Concernant leur retraite « les professionnels libéraux doivent conserver leur capacité de gérer leur propre système sans perdre leur autonomie et leurs spécificités, indispensables pour accompagner les libéraux et répondre à leurs besoins ».
L’UNAPL doit soumettre ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle et publier leurs réponses. Savoir si elles seront inscrites dans leur programme est une autre histoire, une autre histoire aussi de savoir si elles seront appliquées…
