Le règlement arbitral a été remis aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale le 24 avril. Il prévoit notamment une revalorisation du tarif des consultations.
Selon le dossier de presse, aucune des revalorisations prévues par le règlement arbitral n’est subordonnée à un engagement territorial.
Des tarifs en hausse de 1,5€
Cette revalorisation s’applique :
- aux consultations et visites de référence des médecins généralistes qui passent de 25 € à 26,5 € (de 30 € à 31,5 € pour les enfants de moins de 6 ans) ;
- aux consultations des autres spécialistes de secteur 1, de secteur 2 OPTAM, ou lorsque ces consultations sont réalisées à tarif opposable, qui passent de 30 € à 31,5 € (association d’actes) ;
- pour les consultations spécifiques au cabinet du cardiologue (donc la CSC) ;
- à l’avis ponctuel de consultant, et donc l’APC qui passe de 55 € à 56,5 € ;
- aux consultations complexes qui passent de 46 € à 47,5 €.
Les revalorisations des tarifs des honoraires et rémunérations entreront en vigueur au plus tôt 6 mois après l’approbation de ces dispositions par le ministre de la santé.
Accès aux soins des plus fragiles
Afin de faciliter l’accès de tous à un médecin traitant, il est créé une consultation initiale d’inscription en tant que médecin traitant pour les personnes en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant, valorisée 60 €.
Par ailleurs, le règlement arbitral prévoit l’augmentation du forfait patient médecin traitant de 42 € à 46 € pour les personnes en ALD de moins de 80 ans et pour les personnes de plus de 80 ans sans ALD Comme ce forfait est versé sur une base annuelle, il ne prendra effet qu’à partir de 2024.
Enfin, le nombre de visites très complexes des médecins traitants aux patients en soins palliatifs, est déplafonné (elles étaient jusqu’à présent limitées à 4 visites par année civile).
Nathalie Zenou
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