Organisation des soins : Les SROS ambulatoires s’élaborent

345 – Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont reçu cet été de la DGOS le guide méthodologique pour l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation des Soins s’inscrivant dans le Projet Régional de Santé (SROS-PRS). Une partie de ce guide concerne la partie ambulatoire du SROS. Non opposable – et cela a été confirmé par la loi Fourcade – le SROS ambulatoire a « trois ambitions ». Il s’agit d’une part de déterminer la Stratégie Régionale d’Organisation des Soins ambulatoires, de mobiliser les professionnels de santé libéraux autour des priorités régionales en matière de santé publique et de les impliquer dans la construction de l’offre de soins ambulatoire régionale, et enfin, de moderniser cette offre de soins en favorisant le développement des diverses formes d’exercice coordonné.

La DGOS propose aux ARS de procéder par étapes et de s’intéresser en premier lieu à l’organisation du premier recours. Lequel concerne avant tout le médecin généraliste « acteur essentiel de l’orientation du patient dans le système de soins et le garant de la coordination des soins ». En conséquence, le SROS privilégiera à travers les projets structurants « le service rendu à la population par une équipe pluriprofessionnelle ».

Le médecin généraliste, un acteur essentiel

La priorité est clairement donnée aux zones fragilisées par une démographie médicale insuffisante ou présentant des difficultés d’accès aux soins du fait notamment « de la faiblesse de l’offre de secteur 1 ». Toutes les formes d’exercice regroupé seront favorisées : maisons de santé pluriprofessionnelles, pôles de santé, organisation des médecins libéraux autour d’un hôpital local, centres de santé. Les objectifs devront être « réalistes, déclinés par étape dans un calendrier de mise en oeuvre et pouvant être atteints dans les 18 mois ». C’est d’ailleurs le laps de temps fi xé au bout duquel la partie ambulatoire du SROS « pourra être revue et complétée ».

La circulaire de la DGOS insiste sur la nécessité de « construire le projet en lien et en concertation avec les acteurs de terrain ». C’est d’autant plus important que le SROS ambulatoire n’étant pas opposable, « seules les priorités partagées avec les professionnels libéraux et les élus locaux pourront être mises en oeuvre ».

Mais deux ans après la mise en place des ARS, la concertation entre les libéraux et les agences ne semble pas évidente, selon les remontées du terrain. A l’occasion de la récente journée de rentrée des libéraux organisée par le Centre national des professions de santé, son président, Michel Chassang, a énuméré les difficultés rencontrées : « lourdeur d’une machine administrative régionale dont on a du mal à percevoir le fonctionnement », surtout « chronophagie » des ARS qui multiplient les réunions et à des horaires peu compatibles avec l’exercice libéral. « Nous avons recensé jusqu’à 54 commissions et l’Union ne compte que 30 membres ! Nous avons procédé à des arbitrages pour notre participation aux réunions », indique Jean-Pierre Binon, président de l’URPS d’Auvergne. Le cardiologue a noté que depuis peu « la collaboration est plus directe avec l’ARS ». Mais il souligne néanmoins une marge de manoeuvre limitée des libéraux dans la négociation avec l’agence régionale : « C’est une grosse institution, qui travaille à son rythme, et qui impose tout de même sa vision des choses ».

En PACA, le document général comprenant le PRS et tous les schémas d’organisation des soins, dont le volet ambulatoire, est bouclé et soumis pour avis à la consultation officielle. « Cela s’est fait assez facilement, avec une assez large concertation, explique Norbert Nabet, le directeur adjoint de l’ARS. Une commission de coordination a été créée pour l’offre de proximité. Après un gros travail de définition des zones prioritaires, 130 espaces de soins de proximité ont été défi nis. Nous avons fi xé les grands axes, mais le travail a été largement départementalisé, et après trois séances de travail dans chaque département, le volet ambulatoire du SROS a pu être élaboré. La copie n’est sans doute pas parfaite et pourra être amendée, mais il était important d’avancer. »

En PACA comme dans bien d’autres régions, le SROS ambulatoire devrait être arrêté au début de l’année prochaine. ■

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