En application de la convention médicale d’août 2016, le C2 a disparu le 1er octobre 2017 pour être remplacé par un nouveau code APC (Avis Ponctuel de Consultant) valorisé à 48 euros à cette date puis 50 euros le 1er juin 2018 si le comité d’alerte n’émet pas un avis négatif à ce moment.
Les règles d’application de l’APC sont les mêmes que celles du C2. L’APC est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant. Le médecin correspondant sollicité pour cet avis ponctuel de consultant adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions. Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie. L’APC est cumulable avec la cotation d’un ECG.
Ces règles rappelées, on ne peut que s’émouvoir de la complexité de la nomenclature enrichie par la nouvelle convention de 25 nouveaux codes pour la seule NGAP !
Plus pernicieux est le découplage du C et Cs. La consultation du médecin généraliste est devenue G avec sa composante C qui reste à 23 euros. Le C2 disparaît pour devenir un APC dont la valorisation est déconnectée de celle du C. Le slogan pseudo mirifique C=CS devient caduque au moment même où il atteint son objectif ! Et plus rien n’interdit désormais une évolution indépendante des cotations au gré des futures conventions.
Le Gouvernement entend donner une nouvelle impulsion à la politique de santé, notamment en termes de rémunération des médecins. « La priorité ne peut plus être la revalorisation de la valeur de base des actes. Il nous faut réfléchir à l’évolution de la rémunération à l’acte », a déclaré récemment le patron de la CNAMTS, Nicolas Revel, tout en atténuant dans le même temps ses propos , « l’avenir de la médecine libérale ne réside pas dans la multiplication des rémunérations alternatives afin de faire disparaître la rémunération à l’acte »,
Quoiqu’il en soit l’accent est mis sur de nouveaux modes de financement axés sur la pertinence et la qualité, les modes d’organisation et le parcours de soins. Pourquoi pas mais cette évolution ne sera possible que dans le cadre d’une confiance rétablie par un dialogue équilibré et l’abandon de toutes mesures pénalisantes.
