Numérique en santé : les 3 ans qui ont tout changé

En avril 2019, la ministre de la santé Agnès Buzyn lançait la feuille de route du numérique en santé et en confiait la mise en œuvre à Domique Pon et Laura Létourneau. Le binôme a présenté son bilan le 23 juin dernier.

>>> A lire également : Zoom sur le bilan de la délégation ministérielle au numérique en santé

UN CONSTAT SÉVÈRE

En février 2018, le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, annonçait le lancement de la stratégie de transformation du système de santé. Celle-ci comprenait un chantier « Numérique en santé ».

Constatant le retard de la France dans ce domaine, le gouvernement avait défini un enjeu majeur, l’accélération du virage numérique, et trois objectifs stratégiques : l’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l’ensemble de ses données médicales, la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions et la simplification effective du partage de l’information entre tous les professionnels de santé.

Les premiers travaux ont donné lieu à la publication du rapport Pon / Coury en septembre 2018. Celui-ci dressait un constat sévère sur la e-santé : faible coordination des professionnels notamment en raison de l’absence d’interopérabilité entre les services numériques, absence de participation des patients qui n’avaient pas la main sur leurs données de santé, retard d’informatisation du secteur médico-social, peu d’innovation dans le numérique en santé et non prise en compte du cadre européen par les différents acteurs.

LA FEUILLE DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ

Quelques mois après la publication de ce rapport peu engageant, Agnès Buzyn présente la feuille de route du numérique en santé et en confie la mise en œuvre au binôme Dominique Pon – directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse – et Laura Létourneau – haut-fonctionnaire diplômée du corps des Mines. Nommés respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), Dominique Pon et Laura Létourneau définissent leur plan d’action et fixent en premier lieu le « pourquoi », le « quoi » et le « comment » de leur mission :

  • le « pourquoi » : le numérique en santé n’est pas une fin en soi, mais un moyen indispensable à la transformation du système de santé. Sa mise en œuvre doit reposer sur des valeurs et un sens, il doit être éthique, humaniste et citoyen ;
  • le « quoi » : le binôme propose le concept d’un « Etat-plateforme » concentré sur des référentiels et des services socles et illustré par l’image d’une maison ;
  • le « comment » : une méthode comprenant un changement de gouvernance avec la DNS comme chef d’orchestre garant de la vision et la mise en œuvre de la feuille de route suivant le principe des « petits pas rapides ». Le « comment » impliquait également la coordination des acteurs publics (ANS, Assurance-maladie, ARS, GRADeS…), la co-construction permanente avec les acteurs externes, y compris les citoyens, et enfin des leviers de déploiement inédits pour pouvoir agir rapidement.

Le concept d’« Etat-plateforme » pour le numérique en santé est salué par l’écosystème, ainsi que la volonté de faire travailler ensemble tous les organismes publics impliqués dans ce projet. Néanmoins, les échecs passés et les délais très contraints définis dans la feuille de route génèrent un certain scepticisme puisque les équipes ont trois ans pour réaliser les trente actions réparties dans cinq grandes orientations :

  1.  renforcer la gouvernance du numérique en santé ;
  2. intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé ;
  3. accélérer le déploiement des services numériques socles ;
  4. déployer au niveau national des plateformes numériques de santé ;
  5. soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs.

Fin 2019 puis tous les six mois, des états d’avancement sont publiés montrant que les délais sont tenus. En parallèle, des actions de coconstruction sont lancées : un tour de France des régions, le Conseil du numérique en santé, des ateliers citoyens, des comités rassemblant des associations de patients, des professionnels, des établissements, des industriels…

C’est cette mobilisation de tous les acteurs internes et externes qui ont permis de rendre réels des projets lancés parfois depuis 20 ans et qui étaient devenus de véritables « serpents de mer » : l’identité nationale de santé, l’extension du RPPS aux infirmiers, l’évolution du DMP, la revalorisation salariale des ingénieurs hospitaliers ou encore le lancement d’un programme de formation des professionnels de santé au numérique.

De nouveaux projets ont également été réalisés parmi lesquels le déploiement de la carte dématérialisée des professionnels de santé (e-CPS) ou Mon espace santé, véritable incarnation de « l’Etat-plateforme ».

LA CRISE SANITAIRE, UN ACCÉLÉRATEUR

La crise sanitaire a joué un indéniable rôle d’accélérateur pour le numérique en santé. Une vingtaine de projets Covid ont été mis en place en des temps record : SI-DEP, l’application Covid, le passe sanitaire…, mais aussi le développement de la e-santé et plus particulièrement de la téléconsultation.

Ces projets ont nécessité la collaboration de tous les acteurs impliqués malgré le contexte de pandémie et ils ont largement contribué à lutter contre la propagation du virus et à maintenir autant que possible l’accès aux soins des patients.

Le bilan en image

Source : « Fait(s) – Bilan de la feuille de route du numérique en santé – 2019-2022 » – ministère de la santé et de la prévention – Juin 2022.

UN FINANCEMENT INÉDIT

Le gouvernement a débloqué des budgets importants pour répondre aux enjeux du numérique en santé.

Dans le cadre du Ségur numérique, 2 Mds d’euros ont été débloqués pour permettre le partage fluide et sécurisé des données de santé. Les éditeurs de logiciels ont notamment bénéficié de financements directs importants, ainsi que les professionnels de santé.

Dans le cadre de la stratégie d’accélération santé numérique, un programme de 670 M d’euros a été défini pour soutenir l’innovation.

AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

En 2019, la France apparaissait comme le mauvais élève de l’Europe en matière de numérique en santé. Les réalisations de la DNS en ont fait un modèle. Le travail accompli dans le cadre du Covid, notamment le déploiement du passe-sanitaire européen a également contribué à ce résultat, notamment en raison des règles encadrant le passe. Celui-ci fut d’ailleurs adopté en quelques semaines par tous les Etats membres et même au-delà.

De plus, au cours du 1er semestre 2022 et dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européenne, la France a proposé à l’Europe de définir des principes éthiques régissant le numérique en santé. Les 27 ont accepté ces propositions qui permettaient de créer une troisième voie entre la vision ultra-libérale américaine et celle ultra-sécuritaire et liberticide de la Chine.

Au-delà des exigences d’interopérabilité et de sécurité, les seize principes européens pour l’éthique du numérique en santé se veulent ainsi la base de la confiance des citoyens européens dans le numérique en santé. Ils reposent sur quatre dimensions éthiques :

1. l’inscription du numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes ;

2. l’accès des personnes au numérique et à leurs données de santé, sur lesquelles elles doivent avoir la main ;

3. le développement d’un numérique en santé inclusif ;

4. la mise en œuvre d’un numérique en santé écoresponsable.

Ces principes sont destinés à faciliter les futures discussions relatives au règlement européen sur l’Espace européen de données de santé.

ET MAINTENANT ?

Dominique Pon et Laura Létourneau ayant quitté leurs fonctions, Hela Ghariani et Raphaël Beaufret, tous deux directeurs de projets à la DNS, ont été nommés pour assurer la transition et poursuivre le travail engagé en 2019.

En effet, de nombreux projets restent à mener, par exemple sur la gouvernance, l’innovation ou les données. De plus, à la demande de l’ex-ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a lancé une mission dont l’objectif est de mener une réflexion sur la place du numérique au sein du ministère de la santé et de la prévention. En effet, le sujet est porté à différents niveaux par une multitude d’acteurs, ce qui génère des dysfonctionnements sur le terrain.

L’Igas doit donc travailler en particulier sur la coordination en interne et la co-construction avec l’externe et « proposer les modalités d’un positionnement renforcé de la DNS dans l’organisation structurelle du ministère », afin d’aboutir à « une grande mutualisation […] et les modalités d’interactions avec les organismes publics nationaux et régionaux impliqués dans le numérique en santé, d’ici septembre 2022 ».

Acronymes

ACSS. Accompagnement cybersécurité des structures de santé – devenue CERT Santé.
CERT Santé. Système de sécurité et de veille numérique contre les cyberattaques
DGOS. Direction générale de l’offre de soins
Maturin-H. Maturité numérique des établissements hospitaliers
DMP. Dossier médical partagé
DNS. Délégation ministérielle au numérique en santé
DSN. Déclaration sociale nominative
e-CPS. Carte professionnelle de santé)
FIness. Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
HDH. Health Data Hub
G_NIUS. Guichet national innovation et usage e-santé
MSSanté. Messageries sécurisées de santé
OSE. Opérateurs de services essentiels
RPPS. Répertoire partagé des professionnels de santé
ROR. Répertoire de l’offre et des ressources
SI. Systèmes d’information

© Bianco Blue/depositphotos

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