Obligations règlementaires : le quarté gagnant 

Les médecins conventionnés appliquent la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La liste des actes et prestations (LAP) est divisée en deux parties :

– la CCAM, qui regroupe les actes techniques ;
– la NGAP, qui concerne les actes cliniques.

• Trouver la codification d’un acte : A voir ici
• Trouver la codification d’un acte NGAP : A voir ici

Vous voulez devenir incollable sur la cotation de vos actes ? L’UFCV Format-Cœur propose des sessions de formation dédiées à la nomenclature.

Le dispositif de développement professionnel continu a été réformé par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Ses seuls objectifs en font une obligation déontologique pour tout professionnel de santé : le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques, pour assurer une prise en charge optimale des patients.
Chaque professionnel de santé doit suivre sur une période de trois ans des actions de formations portant sur l’analyse, l’évaluation et l’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

• En savoir plus sur le parcours DPC du cardiologue : A voir ici
• Découvrez les actions de formation DPC développées par des cardiologues pour des cardiologues par l’UFCV-FormatCœur et l’ODP2C.

La carte professionnelle de santé est la carte d’identité professionnelle électronique des professionnels des secteurs de la santé et du médico-social. Elle contient les données d’identification de son porteur et lui permet d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.
Elle est donc strictement personnelle et ne peut être cédée ni prêtée.
Les étudiants remplaçants ou adjoints, les internes et les docteurs juniors doivent s’enregistrer auprès de leur Ordre pour obtenir leur numéro RPPS, qu’ils conserveront toute leur vie. Ils obtiendront ainsi une carte de personnel en formation (CPF) et pourront s’installer et utiliser l’application e-CPS pour accéder à des services numériques destinés aux professionnels de santé.

• Plus d’information sur la CPS et la CPF : A voir ici

Vis-à-vis des patients :

• Votre situation vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale (votre situation de conventionnement ; le cas échéant, votre secteur conventionnel d’appartenance ; la pratique ou non de dépassement d’honoraires ; le cas échéant, la modération ou non de celui-ci par votre adhésion à l’option de pratique tarifaire maîtrisée)
• Vos tarifs et honoraires
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Diverses informations : « en cas d’absence « ; membre d’une AGA ; « local non-fumeur » ; pratique de la télésurveillance si c’est le cas ; signalisation des éléments liées à la sécurité incendie (extincteurs, issues de secours, …)
• Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques (Duer)