L’IGAS a remis son rapport concernant la permanence des soins en établissements de santé alors que l’enquête annuelle du Cnom confirme que la participation des médecins à la permanence des soins ambulatoire s’est stabilisée en 2022.
Le rapport IGAS N°2023-009R conclut la mission relative à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), confiée en janvier dernier à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) par le ministre de la Santé et de la prévention. Les inspecteurs ont jonglé avec plusieurs contraintes : le court délai imparti, une absence structurelle de données, un contexte politique sensible et une absence de cadrage budgétaire des mesures susceptibles d’être financées.
Néanmoins, 80 auditions, des réunions de travail avec 300 interlocuteurs et 4 déplacements en région ont permis d’aboutir à la rédaction de ce rapport et des 30 propositions qu’il contient. Les inspecteurs se sont également appuyés sur les résultats de deux enquêtes SOLEN adressée aux ARS et à un panel d’établissements pour obtenir des données dans les territoires (spécialités, répartitions gardes et astreintes, mutualisation, ressources humaines…).
- La première partie du rapport positionne la PDSES au sein de l’offre de soins et présente un état des lieux réglementaire et opérationnel. Cette partie dresse un certain nombre de constats, notamment :
- l’absence de dysfonctionnements majeurs et structurels concernant le fonctionnement de la PDSES qui pourraient remettre en question l’équilibre général du système ;
- des évolutions sociétales en cours et de nouveaux arbitrages des professionnels entre revenus et temps, avec une moindre acceptabilité des contraintes liées à la PDSES.
- La deuxième partie propose des modalités d’organisation et de pilotage de la PDSES
destinées à renforcer la confiance et l’adhésion des acteurs. - La troisième partie propose de repenser la mise en œuvre de la PDSES autour d’efforts mieux partagés dans les territoires, pour des organisations plus robustes et un fonctionnement plus soutenable.
- La quatrième partie présente des propositions visant à améliorer la reconnaissance des professionnels en période de PDSES. Dans cette partie, les inspecteurs proposent notamment :
- de faire converger les modalités d’indemnisation de la PDSES entre les professionnels libéraux et salariés afin de reconnaitre le temps de travail réalisé en garde et d’assurer une équité de traitement ;
- de simplifier le processus de rémunération de la PDSES des professionnels libéraux intervenant en établissements privés.
Quatre principes pour concevoir une nouvelle PDSES
Les inspecteurs ont posé 4 principes pour dessiner une PDSES rénovée capable de répondre aux besoins de la population :
- L’opportunité présentée par le renouvellement des schémas régionaux de la PDSES pour procéder à une profonde réorganisation du dispositif ;
- La nécessité de considérer les enjeux démographiques autant que les enjeux de reconnaissance pour mettre en place une PDSES soutenable ;
- La définition d’un schéma de mobilisation de la PDSES qui ne repose ni sur une
obligation généralisée et systématique ni sur le strict volontariat ; - Une approche du sujet globale reposant sur la mobilisation de leviers
pensés et mis en œuvre de manière complémentaire.
Nathalie Zenou
Lire le rapport de l’IGAS
Enquête CNOM sur la PDSA en médecine générale
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