PLFSS 2024 : un texte adopté grâce au 49.3

(Medscape – Jacques Cofard) Un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 adoptée au forceps. Ce 4 novembre, les députés ont eu à se prononcer sur la motion de censure déposée par 78 députés de la France insoumise, après que la Première ministre Élisabeth Borne a eu recours une deuxième fois depuis le début de l’examen du PLFSS à l’assemblée, à l’article 49.3 de la Constitution… [Lire la suite]

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