371 – Sollicitées pour dresser un bilan des pôles hospitaliers, les conférences de présidents de CME et celles de directeurs d’établissements émettent des propositions pour perfectionner cette organisation qui fait aujourd’hui « consensus » dans la communauté hospitalière.
Il y a presque un an, la ministre de la Santé avait demandé aux cinq conférences de présidents de CME de CHU, CH et CHS et de directeurs hospitaliers (CHU et CH) d’établir un bilan du fonctionnement des pôles. Elles ont récemment remis leur rapport à Marisol Touraine. Mis en place progressivement, les pôles existent aujourd’hui dans l’ensemble des hôpitaux dont le budget dépasse les 15 à 20 millions d’euros. Loin de remettre en cause le principe des pôles, les conférences ont pu constater qu’il faisait « consensus » et estiment donc qu’il doit être « clairement réaffirmé ». Toutefois, cette organisation doit être « adaptée » en fonction de la taille et de la spécificité des établissements. Ainsi, le rapport suggère que des dérogations soient possibles pour les établissements dont le budget est inférieur à 30 millions d’euros et pour ceux qui sont spécialisés ou qui ont une faible activité en MCO. La taille des pôles se situe entre 100 et 300 agents dans la plupart des établissements, mais elle dépasse des 500 agents dans les très gros établissements, notamment les CHU.
Des auditions et enquêtes menées par les conférences émerge une certitude : « les établissements de santé ne souhaitent pas que cette organisation soit encadrée par un texte national et ne souhaitent pas de réglementation nouvelle ». Cependant, parmi les dix-neuf propositions émises pour améliorer le fonctionnement des pôles, elles recommandent que figurent dans le règlement intérieur de chaque établissement « les règles principales d’organisation des pôles ». Ce document de référence, qui pourrait être actualisé régulièrement, aurait pour avantage de « favoriser la transparence et la communication interne » sur l’organisation en pôles et de « maintenir une cohérence entre les pôles au sein de l’établissement ».
Une incitation à élaborer une charte d’organisation
Les établissements pourraient ainsi être incités à élaborer « une charte d’organisation des pôles » qui préciserait, par exemple, « les motivations du découpage en pôles retenus », la liste des pôles, « les modes d’élaboration des projets et des contrats de pôle », « les modalités de la délégation de gestion », les instances des pôles ou encore les modalités du dialogue au sein de chaque pôle. Bref, il s’agit en quelque sorte de rendre perceptible la logique qui a prévalu à la formation des pôles pour assurer l’adhésion de tous les acteurs à cette organisation.
Au sein de ces pôles, la place des services doit être « réaffirmée », estiment les conférences, parce que « les services, unités ou départements demeurent le niveau opératoire de proximité pour les patients, les familles, les soignants et les médecins qui y exercent ». Elles suggèrent que les responsables de service soient nommés par le chef d’établissement sur proposition du président de la CME et du chef de pôle concerné. De même, et sans remettre en cause les responsabilités légales assumées par les chefs d’établissement, les conférences préconisent que les présidents de CME soient associés, en amont, à la nomination des chefs de pôle en donnant leur « visa », tout comme ils devraient l’être à la décision de fin des fonctions d’un chef de pôle en cours de mandat. Ce « visa » des présidents de CME témoignerait « de la solidarité de la gouvernance dans une décision de nature institutionnelle », et qui rétablirait un équilibre entre le pouvoir administratif et le pouvoir médical mis à mal par la loi HPST de 2009. Dans ce même objectif et pour « favoriser la cohérence institutionnelle », les auteurs du rapport recommandent la tenue de réunions régulières des chefs de pôles présidées par le directeur général de l’établissement et le président de la CME.
Enfin, les conférences préconisent l’actualisation du contenu des programmes de formation à destination des chefs de pôle en y introduisant des thématiques relatives à l’organisation du système de santé et de l’hôpital public, et suggèrent que les praticiens y participant puissent valider ainsi leur obligation annuelle de DPC. Elles recommandent également de développer la formation pour les chefs d’unité, de service ou de département, leur permettant ainsi d’ « appréhender leur rôle, les moyens et les délégations dont ils disposent pour agir ».
Catherine Sanfourche