Contrats d’aide à l’installation : pour s’y reconnaître…

CESP (2009) – Propose aux étudiants et aux internes en médecine et d’ontologie une allocation mensuelle de 1 200 euros contre un engagement – pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour 2 ans minimum – à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone ou la continuité des soins est menacée.

PTMA et PIAS (2015) – Le contrat conclut pour une durée de 36 mois renouvelable une fois, étend l’avantage maternité des PTMG à l’ensemble des médecins, généralistes ou spécialistes, qui s’engagent à exercer en zone sous-dense, en respectant les tarifs opposables ou, s’ils sont en secteur 2, en modérant leurs dépassements dans le cadre du Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Les dispositions concernant le PIAS sont quasi identiques à celles prévues pour le PTMA.

PTMG (2012) – Concernent les généralistes inscrits depuis moins d’un an à l’Ordre ou ceux n’ayant jamais été inscrits comme médecins installés en libéral (remplaçants ou assistants spécialistes exerçant à temps partiel en établissement). Le contrat, signé en contrepartie d’une rémunération complémentaire, prévoit des engagements individualisés portant sur le respect des tarifs opposables, la prescription, les actions d’amélioration des pratiques, de dépistage, de prévention et d’éducation à la santé, des actions visant à favoriser la continuité de la coordination de soins, la PDS. 

PTMR (2017) – Vise à faciliter l’intervention des médecins remplaçants dans les zones déficitaires. Concerne les généralistes, les étudiants non thésés ayant achevé leur 2^e cycle et les assistants spécialistes à temps partiel en établissement public de santé. Le praticien s’engage, pour une durée fixée par le contrat, à exercer une activité de remplacement dans un ou plusieurs cabinets médicaux implantés dans les zones concernées, en contrepartie d’un service d’appui à la gestion de ses remplacements et d’une garantie minimale de rémunération pouvant couvrir les périodes d’interruption d’activité.