337 – « Ce rapport est un tout », souligne Elisabeth Hubert dans le préambule de son rapport à propos des mesures qu’elle préconise ; mesures immédiates, et mesures structurelles, à moyen et long terme (dont les effets seront acquis dans 8 à 10 ans). Parmi les mesures à moyen terme se range la reconstruction du mode de rémunération des médecins.
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Elisabeth Hubert propose un dispositif à trois étages. Le paiement à l’acte en constitue le socle, mais selon une grille tarifaire établie « selon la complexité des situations rencontrées », dont « les valeurs pourraient aisément s’échelonner de la valeur d’un demi C actuel à 69-70 euros pour une consultation longue et difficile », suggère Elisabeth Hubert. Les spécialités médicales autres que la médecine générale, et « dont l’apport est plus intellectuel que technique seraient soumises aux mêmes grilles tarifaires, l’usage en toute logique étant centré sur les situations les plus complexes ». Le second étage du dispositif proposé concerne la rémunération de certaines prises en charge pluridisciplinaires de patients, autrement dit, la rémunération « d’une activité comprenant temps de coordination et interventions de plusieurs professionnels », et qui ne concerneraient que les professionnels de maisons ou Pôles de Santé Pluridisciplinaires (MSP et PSP) signataires, via ces structures, d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les ARS. Enfin, troisième étage du dispositif, le « financement structure » des MSP et PSP, dont le montant serait fonction de la population couverte et du nombre de professionnels inclus, et versé sous condition de respect du cahier des charges national des MSP et PSP et du CPOM. Ã moyen terme toujours, il convient de « recentrer les médecins sur leur coeur de métier et transférer certaines tâches à d’autres professionnels de santé ». Ces coopérations doivent s’appuyer sur la redéfinition des métiers à partir de référentiels, la clarification des responsabilités de chacun, et doivent, bien sûr, être rémunérées. Elles vont de pair avec le développement des MSP et des PSP qui doit être favorisé et harmonisé, selon « une méthodologie identique pour toutes les régions ».
Au chapitre des mesures à long terme, Elisabeth Hubert préconise la réforme de la formation initiale des généralistes, et le développement des systèmes d’information et de la télémédecine. Il constitue , selon elle, « le second enjeu des dix prochaines années », et appelle un « plan ambitieux rapidement mis en oeuvre ».
Enfin, réorganiser la PDS, dont le pivot doit être la régulation téléphonique, faciliter et sécuriser l’investissement des professionnels dans leur outil de travail, favoriser les évolutions de carrière des médecins, leur donner de l’autonomie pour assumer leur DPC, améliorer leur protection sociale et réformer durablement leur système d’Assurance Vieillesse, sont autant de mesures conjoncturelles à prendre immédiatement, et qui, selon Elisabeth Hubert, « témoigneraient d’une vraie prise de conscience de la situation délétère du monde de la santé ».
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Je vous ai compris…
Le Président de la République n’a guère attendu pour lancer un signal aux médecins. Quelques jours après la remise du rapport Hubert, lors d’une visite au pôle de santé d’Orbec (Calvados), Nicolas Sarkozy a précisé le plan du Gouvernement pour préserver une offre de santé en exercice libéral, annonçant plusieurs mesures concernant la formation des généralistes, la simplification administrative et la rémunération des médecins, reprenant pour cette dernière le système à trois étages préconisé par le rapport Hubert. Le chef de l’État a également annoncé pour le début de l’année prochaine un projet de loi instaurant « un nouveau véhicule juridique adapté à la situation des pôles de santé », avec, notamment, un guichet unique à tous les professionnels de santé au sein des ARS afin de faciliter la création de structures d’exercice regroupé.
« Vous n’aurez pas longtemps à attendre, a-t-il dit aux médecins. Nous n’aurons pas tout fait d’ici à la fin décembre, mais en 2011, si », a lancé Nicolas Sarkozy. Par quel miracle ce qui n’était pas possible économiquement depuis des années semble brusquement le devenir ? Le miracle de l’électoralisme ?|(gallery)
