Avec du retard sur le calendrier prévu, les négociations sur la rémunération des équipes et la pérennisation des Expérimentations de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) avancent. Mais la grande inconnue reste le montant des enveloppes financières qui y seront consacrées.
374 – Dès l’ouverture des négociations sur la rémunération des équipes en avril dernier, il a été clair que l’accord n’interviendrait pas à la mi-juillet conformément au vœu de Marisol Touraine, mais beaucoup plus tardivement. Dès la première réunion, en effet, un profond désaccord s’est fait jour entre les participants concernant le cadre juridique dans lequel devaient s’inscrire ces négociations, les uns réclamant un Accord Cadre InterProfessionnCIP), les autres étant favorables à des Accords Conventionnels Interprofessionnels (ACI).
Rappelons que l’ACIP fixe des dispositions communes à l’ensemble des professions conventionnées, mais ne peut être décliné régionalement, tandis qu’un ACI concerne les seules professions signataires et donne lieu à une contractualisation adaptée au niveau régional et individuel.
Si les ACI ont les faveurs de MG France et du directeur de l’UNCAM, Frédéric van Roekeghem, elles sont « synonymes de division » pour l’ensemble des autres partenaires, adhérents de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) qui avaient claqué la porte dès la première réunion.
Après une dizaine de réunions « techniques » qui ont permis le retour de tous autour de la table des négociations, un « point d’étape » a été signé le 23 juillet par dix organisations syndicales, dont la CSMF et MG France. Par ce document, les partenaires conventionnels « s’accordent sur la nécessité d’utiliser les deux outils juridiques », à savoir l’ACIP et les ACI directement conclus avec une ou plusieurs professions.
Une signature sur un coin de table
Neuf syndicats (dont le SML) se sont aussitôt élevés pour dénoncer la signature de ce point d’étape « sur un coin de table, par une minorité de syndicats de professionnels libéraux » et qui permet des ACI « fermant la porte à l’ensemble des professions concernées ». Un rien embarrassée, la CSMF a fait savoir qu’elle avait signé le point d’étape « pour permettre aux médecins d’échapper au couperet du règlement arbitral » qu’avait effectivement annoncé Marisol Touraine en cas d’échec des négociations.
Les négociations ont repris début septembre et ont débouché sur un projet d’avenant à l’ACIP, qui définit les règles communes à l’organisation du travail en équipe. Le texte souligne la nécessité de « conforter le travail en équipe autour du médecin traitant, condition indispensable pour améliorer l’accompagnement des patients par la coordination des soins de ville et en veillant au juste recours aux soins hospitaliers ». Il met en avant l’intervention des professionnels dans la prise en charge des pathologies chroniques (pathologies cardiovasculaires, diabète, BPCO, maladie rénale chronique, maladie neurodégénératives), le suivi des patients sous Traitement Substitutif aux Opiacés (TSO) et dans les programmes d’accompagnement du retour à domicile type PRADO.
Le projet d’avenant précise également que les rémunérations prendont la forme d’un « forfait par patient » inclus dans une démarche de soins coordonnés, « que celle-ci corresponde à un épisode ponctuel ou à un suivi au long cours ». Ce forfait serait réparti entre les professionnels intervenant dans la prise en charge et « modulé en fonction du rôle de chacun au sein de l’équipe de soins (coordonnateur ou non) et ce, quelle que soit la profession exercée ». On avance, on en sait un peu plus, sauf l’essentiel : le montant de l’enveloppe qui sera attribuée à ces rémunérations des équipes…
Les spécialistes oubliés
Les spécialistes confédérés s’exaspèrent de plus en plus de « la mise à l’écart systématique de la médecine spécialisée libérale dans la loi de santé et dans les négociations sur les soins coordonnés ». L’Union des Médecins Spécialistes (UMESPE/CSMF) estime que par cette exclusion « le Gouvernement passe à côté d’une vraie structuration territoriale qui amènera plus de performance dans le système de soins » et rappelle que « des études scientifiques étrangères montrent que l’efficience et la performance des prises en charge passent par la mise en place d’une vraie coordination entre le médecin traitant et le spécialiste ».
