Dans son rapport consacré à l’évaluation du Programme National pour la Sécurité des Patients (PNSP) 2013-2017, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) estime qu’il faut donner une « suite rapide » à ce plan et formule plusieurs propositions.
Lancé en février 2013 par Marisol Touraine, le Programme National pour la Sécurité des Patients (PNSP) se déclinait selon trois axes. Le premier visait à mieux informer et impliquer le patient et l’usager sur la qualité et la sécurité des soins. Le HCSP constate que cet objectif « n’a, semble-t-il, pas été atteint, sauf pour les plus avertis, appartenant à des associations ayant connaissance des actions menées dans le cadre du PNSP 2013-2017 ».
Le deuxième axe concernait la déclaration des Evénements Indésirables Graves (EIG) et a permis d’aboutir à la mise en place du décret de novembre 2016 étendant le champ de la déclaration des EIG associés à des soins, notamment à « tout professionnel de santé » et au secteur médico-social. L’ouverture d’un portail unique de signalement « a été perçu comme une avancée par la plupart des acteurs ». Ces derniers « ont toutefois pointé l’ambivalence des acteurs régionaux, en particulier des ARS, tantôt experts, tantôt régulateurs de la sécurité des patients », souligne le HCSP.
En ce qui concerne le troisième axe du PNSP consacré à la formation, le HCSP juge certaines actions non abouties. Ainsi note-t-il « le développement insuffisant d’outils et de méthodes sur le travail en équipe, malgré l’intérêt du Programme d’Amélioration Continue du Travail en Equipe (PACTE) ». En outre, il déplore « l’inadéquation de la partie gestion des risques du DPC qui ne permet pas aux établissements de santé publics de s’inscrire dans la démarche ».
Enfin, le haut conseil regrette « qu’un suivi d’indicateurs de processus et de résultats n’ait pas pu être réalisé », qui aurait « permis d’objectiver les retombées du programme pour les patients et leurs prises en charge ».
Vu l’importance des « enjeux de santé publique », le HCSP préconise « qu’il y ait une suite rapide au PNSP 2013-2017 ». Reprenant l’organisation en trois axes, il formule plusieurs recommandations. Afin de « promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients », il propose de « renforcer des approches thématiques pour réduire l’incidence des EIG », d’ « intégrer les questions de sécurité dans les parcours des patients », de « consolider le circuit de recueil et de traitement des données relatives aux événements indésirables », de continuer à mettre en place « une culture commune de sécurité des patients », et enfin, de « développer la recherche consacrée à la sécurité des patients ».
Le HCSP propose aussi de « poursuivre une politique forte consacrée à la sécurité des patients », et pour cela de définir une « stratégie spécifiquement consacrée à la sécurité des patients » ou d’inscrire cette thématique dans la Stratégie Nationale de Santé (SNS) et la Stratégie de Transformation du Système de Santé (STSS).
Le troisième axe développé par le HCSP vise à « déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients ». Le haut conseil préconise d’impliquer largement tous les acteurs mais d’avoir un pilotage resserré au niveau national, d’ « organiser une gestion de projet plus nettement déconcentrée », de définir au préalable « les modalités de suivi du système d’information nécessaire » et de « renforcer la communication sur la sécurité des patients », notamment par la mise en place d’un plan pluriannuel de communication.
