367 – Décrié par les uns, soutenu par les autres, le dispositif du Développement Professionnel Continu (DPC) parvient au terme de sa première année d’existence. Une année chaotique et difficile, émaillée de critiques et de contestations, au point que la ministre de la Santé a missionné l’Inspection de Affaires Sociales (IGAS) pour réfléchir à une simplification du dispositif et aux moyens de favoriser l’adhésion des acteurs du système. La publication du rapport de l’IGAS est imminente et l’on saura prochainement quelles suites entendra lui donner Marisol Touraine.
Mais si tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des DPC possibles, son premier bilan chiffré n’est pas si mauvais que cela. En tout cas, la désaffection des médecins pour la formation au passage de la FMC au DPC redoutée par certains n’a pas eu lieu : en 2013, plus de 30 000 médecins libéraux ont suivi une action de DPC.
C’est le 1er janvier 2013 que le Développement Professionnel Continu (DPC), qui fusionne les dispositifs de Formation Médicale Continue (FMC) et l’Evaluation de Pratiques Professionnelles (EPP) a officiellement été mis en place. Ce qui ne veut pas dire qu’il est entré en vigueur ipso facto. D’une part, les textes régissant son fonctionnement n’étaient pas tous parus, d’autre part, son démarrage a été environné de critiques et coups de gueule divers pour dénoncer sa complexité, les modalités de sa gouvernance ou encore le blocage des indemnisations. Mais si la première année d’existence du DPC a été agitée, au final, son bilan n’est pas si mal au regard de certains chiffres.
D’une part, et contrairement aux craintes de certains, les médecins n’ont pas boudé le DPC, faisant même preuve d’une appétence certaine. En 2013, 50 518 actions de DPC ont été réalisées par des médecins. Sur un total d’environ 130 000 libéraux, 35 928 ont ouvert un compte et créé leur profil sur www.mondpc.fr et 29 473 ont effectué un programme de DPC, soit 1,71 action de DPC suivie en moyenne par médecin. Au dernier jour de 2013, ce sont plus de 30 000 médecins libéraux qui auront suivi une action de DPC, dépassant ainsi l’objectif de 22 906 fixé pour l’année 2013. Pour 70 %, il s’agit de généralistes et pour 30 % de spécialistes.
Présentant le bilan de la première année de DPC lors de la Journée de rentrée du CNPS, la directrice de l’Organisme de Gestion du DPC (OGDPC), Monique Weber, soulignait que « le DPC a déclenché une appétence importante chez les spécialistes dont la proportion de ceux qui suivaient une formation les années précédentes était inférieure de 1 % au taux des spécialistes en DPC ». « Les chiffres montrent que toute les professions de santé sont entrées dans le DPC, commentait-elle. En 2017, nous devrions avoir quasi 100 % des professionnels de santé en DPC. »
Le forfait reste à 3 700 euros en 2014
Sur les 83,2 millions d’euros inscrits au budget du DPC en 2013, 75,5 millions ont été utilisés. Le forfait annuel maximal dont pouvait bénéficier chaque praticien était de 3 700 euros l’année dernière où la dépense moyenne d’un médecin ayant suivi au moins un DPC a été de 2 300 euros. Réunie en novembre dernier, la commission paritaire de l’OGDPC a décidé de maintenir le forfait au même niveau en 2014 et de reporter sur cette année les crédits non dépensés en 2013.
En revanche, le budget global du DPC des médecins augmente de 20 %, passant donc de 83,2 millions à 100 millions d’euros. « C’est plutôt satisfaisant, commente le président de la CSMF, Michel Chassang. Cela permettra à 20 % de médecins supplémentaires de suivre un programme de DPC. »
Pour autant, tous les problèmes ne sont pas résolus. Le budget du DPC des médecins reste toujours amputé des 75 millions d’euros dont bénéficiait l’ex-Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC). La période transitoire, initialement reportée à la fin du mois de juin dernier l’a encore été jusqu’à… Jusqu’à ce que les organismes de DPC (ODPC) qui ont déposé un dossier à l’OGDPC aient été évalués par les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI).
Et en ce qui concerne celle des médecins, c’est environ 1 500 dossiers qu’elle doit examiner mais elle n’en a pour l’heure évaluer que 52. Outre le retard pris en raison des problèmes intervenus lors de sa constitution, 15 des 17 membres généralistes en boycottent les travaux depuis septembre, en désaccord avec certains des critères d’évaluation des ODPC qui ont été fixés par arrêté ministériel en juillet dernier (voir l’entretien avec Francis Dujarric), et jugeant tout à fait insuffisant les moyens en personnels pour les effectuer.
Face à ces problèmes, Marisol Touraine a décidé de diligenter une mission de l’IGAS sur le déploiement du DPC. Les conclusions de cette mission sont attendues imminentes. Reste à savoir, ensuite, de quelle décisions ministérielles elles seront suivies.
Vers des rémunérations à coûts réels des OGDPC
La commission paritaire de l’OGDPC comprend deux sections. L’une réunit les représentants des médecins, l’autre ceux des autres professionnels de santé. Elle a pour rôle de répartir les budgets entre les différents organismes de DPC. Il revient à chaque section d’évaluer le coût d’une formation.
Membre de la section médecins de la commission paritaire, Eric Perchicot explique quel changement cela implique à l’avenir. « Nous sommes partis de ce qui se faisait avant la mise en œuvre du DPC, c’est-à-dire une évaluation pas très précise de ce coût, il faut bien le dire. Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont tendance à penser que ce coût est quelque peu surestimé et que les organismes de DPC sont sur-rémunérés. Ils souhaitent donc que demain l’argent public serve à financer les programmes de formation à coûts réels, ce qui n’est en soi pas choquant. C’est aux sections paritaires qu’il revient de faire ce travail d’évaluer le coût exact des formations. Un travail ingrat, il faut bien le dire, puisque cela aboutira sans doute pour la plupart des ODPC à une rémunération revue à la baisse. Par ailleurs, avec la section des professionnels de santé non médecins, nous allons devoir également définir des forfaits pour les formations interprofessionnelles. Là encore, ce sera délicat car il s’agit de “partager le gâteau” entre des professionnels qui n’ont pas forcément des forfait d’égal importance. Nous devrons définir des forfaits acceptables par tous pour ces programmes de DPC interprofessionnels. »
La commission paritaire souhaite également élaborer un guide des bonnes pratiques d’une action de DPC, qui mettra l’accent sur l’évaluation de la pratique professionnelle. « Il est primordial de vérifier après une formation qu’elle a permis une amélioration de la pratique professionnelle, souligne Eric Perchicot. Nous allons essayer de mettre en place une sorte de cahier des charges pour vérifier le respect de cette démarche par les ODPC. »
L’ODP2C au service de tous les cardiologues
L’ODP2C a été créé en février 2013 à l’initiative du SNSMCV et de la Société Française de Cardiologie (SFC), en association avec le Collège Nationale des Cardiologues des Hôpitaux (CNCH) et le Collège National des Cardiologues Français (CNCF).
Pourquoi « 2C » ? « Parce qu’il a pour vocation d’accompagner tous les cardiologues, libéraux comme hospitaliers, dans leur obligation de validation de DPC en leur proposant des programmes adaptés à leur pratique, présentiels ou non présentiels », explique son président (cardiologue libéral), Patrick Assyag. Lors de sa première réunion statutaire, l’ODP2C a élu son bureau dont la composition respecte, bien sûr, la parité hospitaliers/libéraux. « Nous avons également constitué un comité scientifique et pédagogique dont le rôle est de valider les programmes et qui compte douze experts, six hospitaliers et six libéraux, et désigné un webmaster pour s’occuper du site de l’ODP2C (odp2c.org) ». L’ODP2C a reçu l’agrément de l’OGDPC et a été validé (le premier) positivement par la Commission Scientifique Indépendante (CSI).
L’ODP2C commencera l’année 2014 en organisant deux sessions de DPC les 17 et 18 janvier lors des Journées Européennes de Cardiologie. « Douze programmes de DPC seront proposés durant ces deux jours, précise Patrick Assyag. Les 14 et 15 février, l’USCV assurera des sessions comportant dix programmes au total. En 2014, l’ODP2C couvrira les programmes de DPC du CNCH , du CNCF et ceux de tous les organismes qui souhaiteront déposer des programmes de DPC en cardiologie. Pour cela, nous mettrons en place un contrat de partenariat lors de chaque action. »