A partir du 1er janvier prochain, l’Ordre pourra accorder à un médecin, généraliste ou spécialiste, une extension d’exercice s’il remplit les conditions de formation et d’expérience nécessaires.
376 – Après le décret du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante, un arrêté est récemment paru au Journal Officiel en application de ce décret et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
A compter de cette date, les médecins pourront solliciter de l’Ordre une extension de leur droit d’exercice dans une des vingt spécialités qui n’entraînent pas la qualification de spécialiste : DESC de type 1 en allergologie, addictologie, andrologie, nutrition, médecine légale, du sport, d’urgence, de la reproduction, médecine vasculaire, notamment.
Cette nouvelle possibilité concerne tous les médecins, libéraux et hospitaliers, généralistes et spécialistes. Ce qui peut faire beaucoup de monde ! Mais pour parer à une éventuelle avalanche de candidatures, le ministre de la Santé déterminera chaque année par arrêté le nombre maximum de médecins par département qui pourront bénéficier de ce droit d’exercice complémentaire.
Les praticiens intéressés devront transmettre leur dossier à l’Ordre avant le 15 février de l’année et devront justifier d’une formation et d’une expérience leur assurant les compétences requises pour l’exercice de leur spécialité complémentaire. C’est le Conseil départemental de l’Ordre qui leur accordera – ou non – ce droit, après avis de la commission nationale de première instance. D’ici à la fin de l’année les commissions ad hoc seront constituées au sein de l’Ordre et des référentiels de compétence élaborés pour évaluer l’aptitude du médecin à obtenir une extension de son exercice, en fonction de ses titres et de son expérience. Le médecin qui se voit refuser cette extension peut faire appel de cette décision dans les deux mois qui suivent la notification de ce refus.
Des compléments sous conditions
Ces extensions d’exercice ne vont pas forcément être vues d’un très bon œil par certains spécialistes qualifiés qui risquent de les appréhender comme autant d’empiètements de leur territoire. Cardiologue libéral, Jacques Lucas n’est pas sans connaître les réticences que peuvent provoquer ces extensions d’exercice. Il sait, en particulier, que les esprits peuvent être prompts à s’enflammer à propos de l’angéiologie… « Mais il y a la théorie et il y a la pratique, commente Jacques Lucas, vice-président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et cardiologue libéral. Certes, nous sommes spécialistes en cardiologie et pathologies cardiovasculaires, mais si certains s’intéressent aux artères, beaucoup ne pratiquent pas la sclérose des varices et s’en remettent pour cela aux angiologues. Cette spécialité s’est d’ailleurs créée en occupant l’espace laissé libre par les cardiologues. Si quelqu’un atteste que dans une compétence il a les qualités requises pour l’exercer, pourquoi ne pas le reconnaître ? A condition, bien sûr, que des représentants de la spécialité “mère” siègent dans la commission de qualification.
