Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un chapitre important aux urgences. Au sujet du coût des urgences, le rapport souligne la complexité du système tarifaire. Les recettes des services d’urgences proviennent en effet de sources différentes :
– un forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 25,28 euros dû pour chaque passage aux urgences non programmé et non suivi d’une hospitalisation dans l’établissement ;
– un « forfait annuel urgences » (FAU) de 471 306 euros pour les 5 000 premiers passages et qui donne lieu à de suppléments par tranche de 2 500 passages au-delà de 5 000 et est calculé sur la base du nombre d’ATU de l’année n – 1 ;
– des dotations MIG, le montant des consultations et des actes, examens biologiques et imagerie, les recettes de séjour en cas d’hospitalisation.
La Cour des Comptes juge ce système « inflationniste » et peu propice à l’efficience, puisque « ce dispositif tarifaire incite à l’activité au lieu d’encourager les efforts de régulations », estime la Cour des Comptes, « qui avait recommandé sa modernisation » en 2007. C’est dans cet objectif de rénovation du cadre tarifaire que l’ATIH a été chargé de piloter une enquête des coûts complets sur les services d’urgence. Travail peu aisé car « les outils existants ne permettent pas de les évaluer » dans le secteur public, et pas plus dans le secteur privé lucratif où les dépenses liées aux urgences « ne font pas l’objet d’une estimation globale ».
Seule donnée certaine : les recettes directes perçues par les hôpitaux publics et les ESPIC au titre de l’activité d’accueil des urgences s’élevaient à près de 2,5 milliards d’euros en 2011. D’où l’on peut déduire que chacun des 15 480 000 passages dans un service d’urgence de ces établissements –qui accueillent 86 % des urgences- coûterait en moyenne 161,50 euros à l’Assurance Maladie.
Un passage sur cinq aux urgences hospitalières n’ayant pas entraîné d’autre acte qu’une consultation, selon une étude de la DREES (voir Le Cardiologue n° 374), on estime qu’environ 3,6 millions de passages aux urgences hospitalières pourraient être réorientées vers la médecine de ville. Ce qui, selon la Cour des Comptes, pourrait générer une économie de l’ordre de 500 millions d’euros pour l’Assurance Maladie.