Prévention des incendies
Le cabinet médical est considéré comme un lieu public, mais ne nécessite pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité.
Lorsqu’une demande de permis de construire est faite, un dossier doit être soumis auprès de la Préfecture qui vérifie les normes applicables.
– Aménagement des bâtiments et locaux
Le cabinet médical doit être conçu et réalisé de manière à permettre en cas de sinistre à évacuer rapidement personnel et patients dans des conditions de sécurité maximales, mais également l’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie (art. R.235-4 c. trav.).
Concernant les extincteurs, il faut au moins un extincteur portatif à eau de six litres au minimum pour une surface de 200 m2 avec un minimum d’un appareil par niveau et un extincteur à CO2 en cas de risque particulier (sous un tableau électrique, par exemple).
Rédiger des consignes d’urgences
Les consignes d’urgence rappellent la conduite à tenir en cas d’incidents : numéros d’appel d’urgence (15 ou 18), localisation des trousses ou du local de premier secours, transport et évacuation des blessés.
Elles doivent être regroupées dans un endroit précis, bien signalées et aisément accessibles, notamment aux secouristes (arrêté du 12 janvier 1984).
Matériel de secours
– Matériel de premiers secours
Les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessibles.
Ce matériel doit être signalé par panneaux et la liste du matériel nécessaire est établie, après avis du médecin de travail en fonction des risques de l’entreprise (art. R.241- 40 c. trav. ; arrêté du 12 janvier 1984).
– Dispositif d’appel des secours
L’employeur doit afficher dans le cabinet médical l’adresse et le numéro d’appel : -* du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l’établissement ; -* des services de secours d’urgence ; -* de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur compétent (art. L620-5).
Afin de tenir comptes des compléments locaux de réglementation, il est conseillé de contacter la Préfecture de Police du département, de même que le service de renseignements de l’Etat-Major des pompiers.
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