333 – CardioNews – Les comptables ont rendu leur verdict : en 2009, la Sécurité Sociale accuse donc, tous régimes confondus, un nouveau déficit de 20,3 milliards d’euros qui finiront un jour prochain dans le tonneau des Danaïdes des déficits sociaux, promis au remboursement par la génération de nos petits-enfants !
L’Assurance Maladie représente un peu plus de la moitié de cette somme à 10,6 milliards d’euros, à comparer aux 14,5 milliards attendus cette année. Les raisons sont connues : un petit dérapage (700 millions) par rapport aux prévisions et un immense « manque à gagner » au niveau des dépenses. La CSG qui apporte l’essentiel du carburant de la solidarité a carrément diminué de 2,4 %… Pour éviter tout nouveau « dérapage » en 2010 et alors même que le Comité d’alerte n’avait pas sonné le tocsin, un plan d’économies de 600 millions est décrété à coup de mesurettes de poche : nouvelle baisse de prix de médicaments, de la tarification de l’anesthésie pour opération de la cataracte, « bidouillage » des modalités de calcul des IJ, gel de crédits votés pour la modernisation des maisons de retraite, …
Juste pour se donner une idée des sommes en jeu : l’ONDAM pour 2010 a été voté à 162,4 milliards d’euros, soit à peu près 450 millions par jour. C’est-à-dire que le Gouvernement légifère en ce moment sur 1 jour ouvrable … quand le déficit porte à peu près sur un mois ! Qui peut croire un instant qu’on va sauver le système avec des tels cautères ? Nicolas Sarkozy nous affirme compter désormais sur les ARS … en ignorant semble-t-il qu’eux-mêmes n’ont la main que sur 1 % environ des dépenses… soit quelques jours d’ONDAM !
Soyons donc clairs : le débat du moment n’est pas à l’échelle de la question posée. Essayons d’élever un peu le niveau : avec une inflation spontanée de l’ordre de 3/3,5 % les dépenses de santé sont peu ou prou maîtrisées ! Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’une dépense normalement incompressible si l’on tient compte de tous les effets mécaniques cumulés : augmentation de la population, vieillissement et « effet-ALD ». Chaque année en effet, la prise en charge des 100 % équivaut à une croissance automatique 2,6 points de la dépense, sous le double effet de l’augmentation du nombre de personnes prises en charges de plus en plus longtemps et du coût unitaire de leur prise en charge …
C’est-à-dire que lorsqu’il annonce que l’ONDAM voté le sera à 2,9 % en 2011, à 2,8 en 2012, etc., le Président de la République prévient d’ores et déjà les professionnels qu’il n’y a plus aucune marge de manœuvre possible à législation constante … Et les syndicats ont raison de s’inquiéter de la garantie du C à 23 € au 1er janvier 2011.
Sans doute cette promesse sera-t-elle tenue, sinon légèrement reportée. Pour deux raisons au moins : _ 1/ il s’agit d’une décision politique et, disons le mot, électoraliste à quelques encablures de l’échéance majeure de 2012 ; _ 2/ il s’agit d’une goutte d’eau dans le paysage financier : 250 millions d’euros environ, soit … une demi-journée de la dépense annuelle.
Mais disons aussi clairement : cette augmentation sera sans doute aussi la dernière d’un système conventionnel à bout de souffle. Une sorte de « solde avant inventaire » ! Signe des temps : ce ne sont d’ailleurs pas les partenaires habituels, mais leur tutelle commune et en l’occurrence l’hyperprésident, qui l’ont décidée.
Si la Convention est exsangue, que dire alors du système de financement sinon que celui-ci est déjà en coma dépassé ? On le savait avant le télescopage de la crise de l’euro avec la crise économique et sociale, antérieure. La seule question qui vaille aujourd’hui est de savoir si la réforme du financement de la protection sociale pourra encore attendre 2012 !
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