Frédéric Fossati
Cet article fait écho à la rubrique « Nomenclature » tenue à l’époque par notre regretté président du Syndicat Régional Nord-Pas de Calais-Picardie, le Dr Vincent Guillot, en octobre 2009 dans le n° 325 du Cardiologue, qui traitait déjà de ce dilemme … Qu’il me soit permis au nom des cardiologues des Hauts de France de rendre hommage à un homme de conviction et humaniste disparu en avril 2016 et qui avait rédigé son premier article en septembre 1990 dans cette revue, intitulé « la nomenclature et la jurisprudence », tout un programme !
La MAPA fait partie de notre arsenal diagnostique depuis de très nombreuses années et son intérêt n’est plus à démontrer. Cependant, dès l’arrivée de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), sa tarification ne vit jamais le jour par crainte d’une diffusion trop large de cette technique au-delà de notre spécialité avec un risque non négligeable de dérapage des dépenses de l’Assurance-maladie.
L’absence de tarification de la MAPA n’excluait pas cependant l’existence d’un codage CCAM mais qui fut classé dans la CCAM dite « descriptive » et non « tarifante ».
Cette subtilité fut à l’origine de nombreuses incompréhensions de la part de nos collègues dont certains allèrent jusqu’à coter leur MAPA en 2 Cs (l’une à la pose et l’autre au retrait du holter tensionnel) en argumentant qu’elles constituaient le prolongement de la consultation au travers d’indications parfaitement justifiées suivie de propositions thérapeutiques découlant de l’interprétation des données enregistrées.
Toutefois, l’une des deux Cs ne remplissait rarement les éléments constitutifs d’une consultation au sens propre (interrogatoire, examen clinique, prescription éventuelle) d’une part et le fait d’utiliser de façon délibérée une lettre clé inappropriée (ici, la Cs) pour contourner la réglementation pouvait s’assimiler à une fraude par faux en écriture, d’autre part (Art. 313-1 du code pénal à propos de l’escroquerie et Art. L114-13 du Code de la Sécurité sociale). Nous vous déconseillons fortement de procéder de la sorte…
CCAM version 78.10 p 54
Dès lors, comment procéder en pratique ?
Le cardiologue établit lui-même le montant de ses honoraires en fonction de ses frais et de la rémunération du temps médical. Le patient sera informé de l’absence de prise en charge par l’Assurance-maladie au moment du rendez-vous ; les honoraires ne seront pas mentionnés sur une feuille de soins (lorsque le médecin réalise des actes ou prestations non remboursables par l’Assurance-maladie, ce dernier n’établit pas de feuille de soins ni d’autre support conformément à l’Art. L162-4 du Code de la Sécurité sociale) mais feront l’objet de la rédaction d’une note d’honoraires transmise à la mutuelle sachant que beaucoup d’organismes complémentaires ne remboursent pas ou très peu cet acte.
Si la MAPA est posée à l’issue d’une consultation, celle-ci fera l’objet d’une feuille de soins (papier ou électronique) avec la cotation correspondante (APC + DEQP003, CsC ou Cs) suivie d’une note d’honoraires séparée.
Plus de 20 ans après son intégration dans la CCAM, la MAPA reste « orpheline » de toute tarification. Gageons qu’avec la refonte de la CCAM pilotée par le Haut Conseil des Nomenclatures, cet acte, une fois hiérarchisé puis tarifé sera remboursé à sa juste valeur … mais ce ne sera pas avant fin 2026 – début 2027.
