Passés les ultimes soubresauts des opposants – singulière coalition de généralistes orphelins du statut de référent et de spécialistes qui avaient honnêtement cru à la possible réouverture du secteur 2 – la Convention va donc se mettre en place sous quelques jours. Ã la différence des textes précédents, un mois sépare maintenant la signature officielle du texte par ceux qui l’ont négocié – en l’occurrence CSMF, SML et syndicat Alliance – avec les caisses fédérées par l’UNCAM ; il s’agit de ménager les possibilités de recours à portée de l’opposition (voué à l’échec dans le cas d’espèce, les deux syndicats non-signataires étant l’un et l’autre minoritaires). Les nouveaux tarifs s’appliqueront pour certains d’entre eux à compter du 1er mars prochain et, pour les cardiologues, au 1er juillet prochain.
Autant le dire d’emblée : la nouvelle tarification s’avère un vrai « casse-tête ». Même si les négociateurs nous expliquent à l’envi qu’il s’agit d’une amorce de cette « hiérarchisation » des consultations promise par la future CCAM clinique, il convient de s’armer d’un solide esprit de déduction pour en pénétrer touts les arcanes… et se souvenir toujours – c’est la grande nouveauté de cette convention – qu’elle distingue désormais deux types de tarification, selon qu’il s’agit d’un acte pratiqué, ou non, dans le cadre d’un parcours de « soins coordonnés », c’est-à-dire piloté par le médecin traitant du malade.
Dans le cadre du parcours de soins, qu’advient-il des anciens actes ? – La CS est portée à 25 € (en fait 23 + 2). – La CSC est augmentée de 2,27 €, histoire de renouer avec un chiffre rond et de porter la valeur de l’acte à 48 €. Il paraît – et on veut bien croire Yves DECALF, seul cardiologue à participer aux négociations en tant que vice-président de la CSMF – que la chose ne fut pas facile compte tenu que cet acte s’inscrivait antérieurement dans une logique…, déjà, de coordination.
Simultanément, sont modifiés deux actes, également accessibles dans le cadre du « parcours de soins » : – le C2 + K6,5 (52,48 €) dit « de cardiologue consultant » jadis réservé aux anciens internes et désormais étendu à tous les anciens CES ; – le CS + K6,5, dit « de cardiologue correspondant » à 39, 48 €et qui se décompose comme suit CS (nouveau) = 25 €+ MCS (majoration de coordination) = 2 € + K6,5 = 12,48.
La véritable difficulté consistera à distinguer la CSC revalorisée, à 48€, du nouvel acte de « cardiologue correspondant » à 39,48 €… Le syndicat devrait livrer dans les toutes prochaines semaines, et en tout cas avant l’échéance du 1er mars, les règles « opposables »… pour qui veut s’éviter les foudres du contentieux de la Sécu. Le Dr THÉBAUT (voir entretien dans le Numéro 278) en livre une exégèse, sans doute puisée aux meilleures sources.
L’acte de « cardiologue correspondant » est également accessible à ceux des confrères du secteur 2 selon deux modalités : – soit ce dernier ne change rien à son statut, continue de tarifer comme par le passé (attention, tarif opposable dans le cas de la CMU) et son malade est plus ou moins bien remboursé (selon le niveau contractuel prévu par sa protection complémentaire) ; – soit il opte pour l’option dite « de coordination » et son dépassement d’honoraires est plafonné (à 15 % sur les actes techniques, avec des consultations à tarifs opposables). En contrepartie, les Caisses paieront, à proportion, une partie de ses cotisations sociales… _ Les modalités pratiques de cette option ne sont pas encore parfaitement connues au jour de mettre ce numéro sous presse, il est vraisemblable que les intéressés recevront des Caisses une proposition écrite et détaillée. Le syndicat ne peut donner de consigne ni de conseil en la matière, chaque situation étant par nature singulière. L’avantage de cette option dépend de la situation du cardiologue…
Enfin, cette convention introduit un nouveau dispositif pour les patients se présentant « hors parcours de soins », c’est-à-dire sans aucune référence du médecin traitant. Évidemment pas de majoration de coordination dans le cas d’espèce mais possibilité de dépasser dans le cadre d’un droit autorisé : – comme par le passé en secteur 2 ; – selon ce que l’on appelle déjà « DA » (dépassement autorisé/plafonné) en secteur 1, de 17,5 % sur… les actes cliniques et techniques. En accès direct, peuvent donc être facturés une CS + K6,5 + 17,5 %, soit 44,04 € sans contrainte de « non-revoyure », ou CSC + 17,5 %, soit 57 € (arrondi à l’euro supérieur), en respectant les conditions de la Nomenclature pour cet acte.
Les choses se compliquent encore d’une dimension nouvelle, d’ordre législatif et réglementaire. Un amendement, nuitamment introduit dans la loi de finances rectificative lors de son passage au Sénat, dispose que les Mutuelles et autres assureurs complémentaires ne seront pas forcément autorisés à rembourser tous ces nouveaux dépassements. Dame, on comprend les pouvoirs publics et les caisses qui expliquent que l’usine à gaz n’a qu’un objectif : privilégier le parcours de soins. Si les assureurs et les mutuelles se mettent à le rembourser en totalité, le ticket modérateur laissé au patient perd sa fonction… et ne modère plus rien. D’un autre côté, interdire à un assureur de rembourser ce qu’il entend rembourser apparaît douteux au plan du Droit. L’affaire déjà fait grand bruit dans le Landerneau politique et syndical et n’en est sans doute qu’à ses prémisses ; mais il s’agit potentiellement d’une vraie bombe si la même jurisprudence devait être étendue aux dépassements du secteur 2.
Ce n’est pas la première fois que les négociateurs s’avisent en route qu’il est décidément « bien compliqué de faire simple », ce qui provoque l’ironie d’Élisabeth POUCHELON, mais comme le dit aussi Jean-François THÉBAUT « Cette convention n’est qu’un début, pas une fin en soi… ».
Si l’on ajoute que cette réforme doit se mettre en place au 1er mars, simultanément à la CCAM technique et au codage des actes, on aura compris qu’il faudra bien… un numéro spécial du cardiologue pour faire un point exhaustif. Ã bientôt, donc !(gallery)
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