Le chapitre 19 de la CCAM et la cardiologie…

Dernier chapitre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), son objectif était à l’origine destiné à assurer une transition en matière de tarification pour le paiement à l’acte entre la NGAP et la CCAM, d’où son intitulé : ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE. Il comblait un vide auquel certaines situations ou actes particuliers ne pouvaient s’insérer dans les chapitres précédents (1 à 18). Si le chapitre 4 de la CCAM nous concerne plus particulièrement puisque l’on y retrouve l’immense majorité des actes cardiologiques que nous pratiquons, certains réalisés au quotidien sont issus de ce chapitre 19.

Présentation générale du chapitre 19

Différent dans sa conception par rapport aux autres chapitres, car ne respectant pas l’organisation habituelle ni les règles d’écriture des libellés, il est composé de trois sous chapitres :

• 19.01 : Forfaits et actes transitoires, contenant des libellés dont le comportement est pour la plupart similaire à celui des actes isolés des chapitres 1 à 17. Chaque paragraphe est décliné par ordre alphabétique des spécialités concernées puis selon l’ordre de création du paragraphe.
• 19.02 : SUPPLEMENTS, contenant des libellés dont le comportement est similaire à celui des gestes complémentaires du sous chapitre 18.02 (pour mémoire, un geste complémentaire ne peut être codé isolément, mais en association avec un autre des chapitres 1 à 18 et du sous-chapitre 19.01)
• 19.03 : MODIFICATEURS, identifiant des situations particulières modifiant les conditions habituelles de facturation d’un acte (urgence, nuit, âges extrêmes, etc.) ; représentés par des lettres majuscules et apparaissant entre parenthèses sous le code CCAM de l’acte, ils ne peuvent pas être utilisés seuls, mais ne sont pas systématiquement associés à un acte CCAM.

En dehors des modificateurs, tous ces actes gardent le même codage alphanumérique (4 lettres et 3 chiffres), mais commencent tous de la même manière par YYYY…

En l’absence de hiérarchisation (ces actes ne disposent pas de points travail), leur tarification n’a pratiquement jamais été réévaluée et concernant les actes d’imagerie, elle a souvent été directement négociée entre les radiologues et l’Assurance-maladie…

Les principaux actes en pathologie cardiovasculaire du chapitre 19

Sous-chapitre 19.01 FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES

Deux sous-familles nous intéressent plus particulièrement : celle des forfaits de surveillance en cardiologie et celle de radiologie vasculaire et d’imagerie interventionnelle (que nos collègues coronarographistes connaissent bien).

• YYYY001 Forfait de cardiologie de niveau 1 : Surveillance monitorée continue et traitement d’un ou 2 malades au maximum hospitalisés sous la responsabilité d’un médecin avec surveillance du tracé électrocardiographique, sur oscilloscope et du cardiofréquencemètre y compris éventuellement les actes habituels d’électrocardiographie et de réanimation et les prises continues ou intermittentes de pression avec ou sans enregistrement, et ce quelle que soit la technique.
  – Facturation : par patient, par 24 heures, par médecin ; 7 jours au plus peuvent être facturés.
• YYYY002 Forfait de cardiologie de niveau 2 : Surveillance monitorée continue et traitement des malades hospitalisés au sein d’un centre de réanimation cardiaque par plusieurs médecins spécialistes dont l’un au moins présent de façon constante pour un maximum de dix malades, par équipe, avec surveillance du tracé électrocardiographique, sur oscilloscope et du cardiofréquencemètre y compris éventuellement les actes habituels d’électrocardiographie et de réanimation et les prises continues ou intermittentes de pression avec ou sans enregistrement et ce quelle que soit la technique
  – Facturation : par patient, par équipe, par 24 heures.

Pour les actes de radiologie vasculaire et d’imagerie interventionnelle, 22 niveaux ont été décrits et chaque libellé commence toujours par le même intitulé : « Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau X, réalisée en salle d’imagerie » ; ils peuvent être associés avec des actes diagnostiques ou thérapeutiques. Nous ne citerons que ceux concernant la pathologie cardiaque (la pathologie vasculaire périphérique ayant été exclue pour ne pas alourdir l’article).

• YYYY105 : niveau 1. Concerne quelques actes de rythmologie (DELF007, DELF011, DEQF003).
• YYYY110 : niveau 2. Exclusivement pour les actes rythmologiques : ablation d’une sonde définitive (DEGF001, DEGF004), implantations de stimulateurs et de défibrillateurs cardiaques (DELF001, DELF005, DELF010, DELF013, DELF014, DELF015, DELF016, DELF020) et les explorations électrophysiologiques endocavitaires (DEQF001, DEQF002 et DEQF004).
• YYYY140 : niveau 4. Non spécifique à la cardiologie, mais concerne 4 actes d’ablation de plusieurs sondes intracavitaires (DEGF002, DEGF003, DEGF005, DEGF006).
• YYYY190 : niveau 10. Valable pour certains actes de cardiologie interventionnelle (DAAF001, DAAF002, DAGF001, DASF002, DBAF001, DBAF002, DBAF003, DBAF004, DBAF005, DDSF001, EQQH002).
• YYYY200 : niveau 11. Pour certains actes d’ablation de voie accessoire ou du nœud AV (DEPF004, DEPF005, DEPF006).
• YYYY210 : niveau 12. Artériographie de pontage coronaire (DDQH006), des artères pulmonaires (DFQH001, DFQH002) et de l’aorte (DGQH004, DGQH005).
• YYYY230 : niveau 15. Quelques actes portant sur les cardiopathies congénitales (DAAF003, DAMF001, DASF001, DASF003, DASF004, EQQH005).
• YYYY250 : niveau 18. Pour les actes d’angioplastie coronaire (DDAF001, DDAF006, DDFF001, DDFF002, DDNF240, DDNF775).
  YYYY260 : niveau 19. Uniquement pour l’acte d’artériographie coronaire sans ventriculographie gauche (DDQH009).
• YYYY270 : niveau 20. Pour 2 actes d’angioplastie de plusieurs artères coronaires (DDAF003 et DDAF004) et l’artériographie coronaire avec ventriculographie gauche (DDQH012).
• YYYY280 : niveau 21. Pour les actes d’artériographie coronaire et mammaire interne (DDQH010) ou de pontage coronaire (DDQH011, DDQH013, DDQH014, DDQH015).
• YYYY290 : niveau 22. Pour les actes d’angioplastie comprenant une artériographie coronaire préalable (DDAF007, DDAF008, DDAF009, DDAF010).Sans oublier l’acte YYYY082 : tentative d’angioplastie d’un vaisseau coronaire en cas de non-franchissement de la sténose.

Sous chapitre 19.02 SUPPLEMENTS

Un seul acte nous concerne et rarement employé : YYYY490 (supplément pour ECG réalisé au domicile du patient). A titre informatif, en 2024, 5.611.375 ECG (DEQP003) ont été facturés contre seulement 94.196 (YYYY490) à domicile soit moins de 2 %.

Sous chapitre 19.03 MODIFICATEURS

Parmi les 30 modificateurs répertoriés, on retrouve le modificateur « U » pour un acte réalisé en urgence la nuit entre 20h00 et 8h00 avec une tarification différente selon que l’on est médecin (25,15 €), chirurgien, gynéco-obstétricien ou anesthésiste (50 €) et le modificateur « F » pour un acte réalisé un dimanche ou un jour férié avec la même différence de tarif (19,06 € vs 40 €).

Quel avenir pour ce chapitre ?

Avec la refonte de la CCAM, entreprise depuis 2021 et pilotée par le Haut Conseil des Nomenclatures, ce chapitre 19 est destiné à évoluer comme les autres, mais il est encore trop tôt pour connaître les contours : certains modificateurs verront vraisemblablement le jour (obésité) tandis que d’autres actes pourraient réintégrer leurs familles respectives. A suivre…