Alors qu’on ne sait toujours pas, au moment d’écrire ces lignes, dans quel état la Commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et, éventuellement le Conseil constitutionnel s’il est saisi par l’Opposition, rendront la copie définitive de la loi HPST, c’est sur le terrain des CPAM que se joue aussi le sort de l’actuelle Convention, arrivant à échéance en février prochain. Sans vraie sommation, les Caisses ont déployé ces dernières semaines un activisme inédit dans plusieurs secteurs de la vie professionnelle : – les dépassements tarifaires « abusifs » dans le cadre du secteur 2. Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux) a récemment rapporté le cas d’une caisse primaire où ont été « mis sous observation » tous les médecins dont le dépassement moyen est lui-même supérieur à la moyenne des dépassements du département ;
– les « refus de soins » où le critère mis en oeuvre par la CPAM est un taux de patientèle en CMU inférieur à 5 %, sans doute jugé « a priori suspect » ;
– les prescriptions d’IJ, l’exemple stigmatisé par l’ensemble des syndicats étant celui de la Caisse de Boulogne où toute la communauté médicale s’est émue des tracasseries faites à un médecin coupable d’ « excès » de prescriptions de kinésithérapie… Ce qui se discute quand on sait qu’il est médecin du sport !
Délit de « déviationnisme statistique »
Point commun aux trois cas évoqués : les « contrevenants » ont été identifiés par screening informatique sans égard aucun pour les éventuelles spécificités d’exercice des présumés coupables. Quand on y ajoute l’activisme des DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) à « vendre » du CAPI auprès des généralistes, soit rien d’autre qu’une simple mécanique purement comptable d’intéressement aux économies, on est en droit de se demander si Big Brother n’a pas pris le pouvoir à la CNAM.
Car il est difficile d’imputer au hasard la simultanéité des « départs de feu ». Même si l’on ne trouvera jamais trace d’une consigne écrite, il apparaît assez évident que les directeurs de CPAM obéissent ici à un mot d’ordre au moins concerté.
Et la seule question qui vaille est : dans quel but ? Pour précipiter la majorité silencieuse du corps médical dans l’hostilité à la Convention ? Pour mettre en difficulté, dans ses relations « nationales » un Directeur national qu’on sait « sur la sellette » ? Pour faire la démonstration rétroactive de l’efficacité des caisses dans leur rôle de « police conventionnelle » ? Pour marquer des points à quelque temps de la redistribution des rôles au niveau régional ?
Les raisons sont multiples sans doute mais donnent toutes l’impression d’un complot ourdi dans l’ombre contre le système en vigueur depuis bientôt 40 ans. Le « Grand Soir » de la Convention est-il donc pour demain ?
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