On appelle convention médicale l’ensemble des textes régissant les liens entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie. Elle est négociée entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. En cas d’échec des négociations, un règlement arbitral est établi, qui encadre les relations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
Tout savoir sur la convention médicale
Sommaire
1. QUELS SONT LES LIENS ENTRE L’ASSURANCE-MALADIE ET LES MÉDECINS LIBÉRAUX ?
2. SECTEURS ET TARIFICATIONS
Les secteurs conventionnés
Le secteur 3
3. QUELS SYNDICATS MÉDICAUX NÉGOCIENT AVEC L’UNCAM ?
4. LES CONVENTIONS DEPUIS 1945
1945-1971 : des tarifs locaux puis régionaux
Les conventions de 1971 et 1976
Troisième convention (1980)
Quatrième convention (1985)
Une 5e convention de courte durée (1990)
La convention de 1993
1997 : une convention annulée puis signée
2005 : une convention suivie d’un règlement arbitral
La convention de 2011
La convention de 2016
5. AGENTS PUBLICS ET EXPERTS
Qu’est-ce qu’un règlement arbitral ?
A quoi sert le règlement arbitral ?
Quel est le rôle de l’arbitre ?
Qui est l’arbitre ?
Un médecin peut-il refuser le règlement arbitral ?
6. L’INFORMATION SUR LES NOUVEAUX MÉDICAMENTS : LA PROMOTION PAR DÉMARCHAGE
Y avait-t-il eu des règlements arbitraux avant 2023 ?
Coordination : Nathalie Zenou
Vous pouvez nous contacter au SNC – Tél : +33 1 45 43 70 76 ou par mail
Le Cardiologue n° 452 – mai- juin 2023
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